134 marchés publics

Travaux de terrassement et VRD comprenant décapages, remblais en GNT, pose d'enrobé drainant, bordures et réseaux EP/AEP avec regards et fourreaux.

• Remblais et couches de forme selon quantités (ex. remblais voiries 208 m², chemins piétons 103 m²).
• Fourniture et pose de canalisations PVC Ø125 mm, regards et raccordements; DICT et DOE à produire.

Rédaction et signification d'actes judiciaires et extrajudiciaires : commandements, assignations, requêtes et constats (états des lieux, internet, chantier, occupation illicite).

Recouvrement et exécution : actions bancaires, saisies sur salaires, saisies mobilières, traitement différencié pour débiteurs présents ou partis, encaissements reversés sous 48 h.

Expulsion et reprise : priorité à la voie amiable, expulsion soumise à autorisation, organisation opérationnelle du retrait des occupants et procès‑verbal détaillé (photos possibles).

Reporting et conformité : fourniture d'un tableau annuel de suivi (sollicitations, actions, typologie, coûts) et respect strict des règles de protection des données (DPO, notification des violations sous 48 h).

Maintenance préventive annuelle et maintenance curative sur devis pour un parc de 65 fauteuils, units et carts.

• Visites hebdomadaires de suivi, kits de maintenance inclus et rapports d'intervention obligatoires.
• Fourniture de pièces neuves d'origine, gestion d'un stock tampon et possibilité de prêt de matériel pour interventions.
• Formation pratique : 2 demi‑journées par an prévues pour étudiants (atelier).

Maintenance annuelle et corrective des équipements de cuisine avec inventaire initial contradictoire.

• Une visite préventive par équipement par an, forfaitaire et documentée par fiche envoyée sous 7 jours.
• Interventions correctives avec diagnostic, réparation sur site ou atelier, fourniture et pose de pièces et liquides frigorigènes ; rapport sous 48 heures ouvrées.
• Traçabilité des déchets, plan de prévention signé et exigence de conformité des pièces ou accord écrit pour pièces compatibles.

Fourniture de fioul chauffage en vrac, avec livraison sous 24 h et bons de livraison joints aux factures.

Quantité maximale 100 000 L/an ; facturation mensuelle détaillée (date, quantité, prix unitaire et remise).

Conservation des justificatifs exigée ; attestation d'assurance à fournir selon les délais contractuels.

• Travaux préparatoires, déposes et démolitions, évacuation et tri des gravats.
• Reprises maçonnerie EI, linteaux BA, obturations et encastrements ; quelques quantités repérées (ex. 12 m² d’aggloméré EI60, obturations 4,1 m²).
• Protections, études d’exécution et coordination avec autres corps d’état.