Exploitation des supports publicitaires des bus urbains

Conception, pose et maintenance

• Conception graphique des décors à la charge du titulaire.
• Pose et dépose réalisées par une entreprise spécialisée agréée ; adhésifs adaptés carrosserie et vitres, micro-perforés pour fragmentation du vitrage en cas d'accident.
• Interdiction de recouvrir éléments critiques (issues de secours, boutons, affichages électroniques, numéros de ligne, éléments de sécurité).
• Adhésifs décollables sans dégradation des surfaces.
• Modalités de pose : interventions sur dépôt; pose/dépose d'un covering arrière : disponibilité maximale d'une demi-journée par opération; pour coverings importants, un véhicule ne peut être immobilisé plus d'une journée.

Exploitation et exclusivité

• Exclusivité sur l'exploitation des supports publicitaires extérieurs des véhicules.
• L'affichage intérieur des autobus est exclu du périmètre.
• Création ou ajout de nouveaux supports soumis à accord écrit préalable entre les parties (modalités techniques et financières à définir).

Gestion du parc, modifications et amortissements

• Remplacement et modification des encadrements possibles selon modalités : encadrements acquis et remplacés par l'exploitant ou par le titulaire sous conditions.
• Possibilité pour le titulaire d'investir dans des cadres publicitaires pour véhicules neufs avec mécanismes d'amortissement et imputation comptable prévus.
• À l'issue du contrat, biens mis à disposition peuvent devenir propriété de l'autorité concédante selon conditions contractuelles.

Maintenance et responsabilité

• Maintien de l'état des publicités assuré en concertation : remplacement à la charge du titulaire en cas de détérioration due à des causes techniques et prise en charge des frais afférents.
• En cas de déplacement ou suppression d'emplacements pour dysfonctionnement important du réseau, réévaluation financière et répercussion possible sur la redevance.

Contraintes générales

• Respect des règles d'exploitation publicitaire, des prescriptions de sécurité et de santé, et des exigences liées au voisinage.
• Publicité interdite si à caractère religieux, politique, contraire à l'éthique ou aux intérêts de l'autorité concédante.