215 marchés publics

Enquête annuelle auprès des fabricants et importateurs pour recenser tonnage et nombre d'unités mises sur le marché.

• Données requises : tonnage total, nombre d'unités, distinction des épaisseurs (<15 μm / 15–50 μm) et poids moyen par sac.
• Méthode : questionnaire en ligne complété par relances et contrôles téléphoniques ; croisement avec sources REP et fédérations et application de coefficients d'extrapolation. Livrables : rapport détaillé, diaporama de synthèse (~20 slides) et fichier Excel de reporting conforme aux exigences statistiques (métadonnées et quality report).

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances.

• Recouvrement des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
• Environ 50 000 demandes annuelles pour les phases comminatoires.
• Évaluation des moyens mobilisés, fréquence des relances et délais de reversement des sommes recouvrées.

Fourniture et pose de divers types de clôtures (herbage, grillage, treillis soudé, clôtures gibiers 1,50 m/1,80 m), barrières et portails avec options de motorisation. Travaux associés : implantation et repérage réseaux en 3D (classe A, marquage NF S70-003), dépose/repose, terrassements, massifs d’ancrage et réalisation de GNT. Signalisation chantier (statique et alternat), travaux à proximité de réseaux sensibles avec techniques spécifiques et obligations DICT. Spécifications matériaux : poteaux bois/béton/métal, teintes RAL 7016/6005 possible, occultants en bois/composite/PVC, conformité EN 13241-1 et NF C 15-100 pour portails.

Guide synthétique et illustré (≤40 pages) présentant définitions, risques, chiffres clés et cadre réglementaire des déchets ménagers dangereux.

Contenu opérationnel : typologies de flux, fonctionnement des filières REP, recommandations de prévention et modalités de collecte (y compris flux problématiques comme amiante ou mercure).

Prototype testé avec trois collectivités types (rural, intermédiaire, urbain) et livrables attendus : prototype ajusté et version finale imprimable/numérique.

Prestations de nettoyage, dégraissage et désinfection des circuits d'extraction de buées grasses et des évaporateurs des cuisines.

• Utilisation de produits agréés au contact alimentaire, avec fourniture des fiches de sécurité.
• Personnel qualifié et identifiable, respectant les consignes de sécurité et les spécifications techniques.
• Interventions incluant nettoyage des hottes et évaporateurs, avec protection des installations et mise en propreté finale.

• Étude technique visant à caractériser l'hydrologie, l'hydrogéologie et les enjeux écologiques pour définir des débits biologiques par station.
• Inventaires des débits observés/modélisés, recensement des prélèvements, analyses piézométriques, diagnostic des étiages et identification des zones à faible connaissance.
• Proposition d'unités de gestion, pré-sélection d'environ 35 stations (avec chiffrage d'une station supplémentaire), sélection d'espèces cibles et détermination des débits par méthodes hydrologique/hydraulique/habitat.
• Livrables attendus : rapports Word, diaporamas PowerPoint, comptes rendus, couches SIG et cartes thématiques ; animation des comités techniques et de pilotage.