487 marchés publics Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13)

Entretien de la végétation et abattage sélectif le long d'un linéaire d'environ 180 ml : abattage indicatif (≈60 sujets 10–30 cm, ≈25 sujets 30–60 cm, ≈5 sujets >60 cm).
Billonnage en tronçons d'environ 40 cm, rangement hors bande de 3–5 m des berges, broyage systématique des rémanents (broyats laissés sur place).
Tranche optionnelle : débroussaillage d'environ 5 000 m² (≈450 ml de talus) et abattages ponctuels de 10–20 petits sujets, broyage obligatoire des déblais ≤10 cm.
Accès mécanisés tolérés sous contraintes (ne pas détériorer berges/ lit), interdiction d'intervenir hors emprises piquetées et prescriptions strictes de protection du milieu.

• Mission complète d'architecte couvrant APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, OPC et AOR pour un bâtiment d'exploitation.

• Travaux : établissement des plans et pièces écrites, estimation des coûts, constitution du DCE, contrôle des études d'exécution, suivi chantier et constitution du DOE.

• Contraintes : intervention en zone réglementée ICPE/SEVESO, zones ISPS/ZAR, phasage des travaux et démarches d'accès spécifiques.

• Livrables : fichiers natifs et PDF, tirages papier, documents de consultation des entreprises et dossiers d'exécution.

• Formation présentielle destinée aux représentants du personnel sur les thèmes santé, sécurité et conditions de travail (modules fondements juridiques et méthodes d'analyse des situations de travail).
• Groupes indicatifs : Module 1 (10–18 participants), Module 2 (5–15 participants). Module 2 requiert le suivi préalable du module 1.
• Livrables exigés : feuilles d'émargement signées (transmises sous 48 h) et dossier de fin de session complet transmis sous 15 jours.
• Obligations opérationnelles : disponibilité de formateurs qualifiés (capacité à fournir 3 formateurs simultanément), respect de la déontologie, adaptation à l'accueil des personnes en situation de handicap.
• Modalités mixtes : prioritairement présentiel, classes virtuelles possibles sous conditions techniques.

Nettoyage des vitrages des écoles (maternelles/élémentaires), crèches et bâtiments administratifs.
Intervention en principe annuelle par bâtiment, planifiée et coordonnée avec le gestionnaire.
Prestations limitées aux vitrages nécessitant des modalités d’intervention particulières; matériels et produits fournis par l’entreprise.
Rapport d’intervention exigé après chaque bâtiment; travaux possibles en locaux occupés avec protections et mesures de sécurité.

• Conception, développement et déploiement de plateformes SaaS modulaires avec reprise des parcours existants (Aquagir, Numérique360, Protection de l’enfance) et création de plateformes thématiques.

• Livrables : spécifications fonctionnelles, maquettes UX/UI, code source, scripts d’installation, documentation, plans de réversibilité et comptes rendus de comités.

• Activités opérationnelles : comités hebdomadaires, comités mensuels, recettage (tests automatisés et RGAA), maintenance corrective et évolutive, sauvegardes et PUPA/PSI.

• Exploitation : licences SaaS annuelles et plugins, hébergement souverain UE, conformité RGPD/ISO27001, modularité et portabilité du service.

Solution SaaS de télétransmission FSE SESAM‑Vitale avec lecture des cartes Vitale et CPS/CPE, gestion administrative et facturation AMO/AMC/patient, gestion de caisse et traitement des retours (ARL, RSP, Noémie).
Hébergement HDS en France/UE avec conformité RGPD et SSI, agrément SESAM‑Vitale et homologation GIE pour fonctionnement WAN.
Support, maintenance, formations, évolutions applicatives et déploiements (installation, paramétrages, support fonctionnel) ; capacité dimensionnée ~60 utilisateurs simultanés (pics jusqu'à 90).
Interopérabilité via formats csv/xml/HL7 et export vers ERP (SAP) ; réversibilité des données en csv/xml/dump de base et conservation durée contrat + 6 mois.

• Trois ensembles d'assurance distincts couvrant : dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles, pertes d'exploitation), responsabilité civile (formule "tous risques sauf" et garanties complémentaires) et flotte véhicules (RC, conducteur, bris de glaces, incendie/vol, assistance).
• Pertes d'exploitation et franchises techniques prévues, ainsi que plafonds spécifiques par poste et mécanismes d'indemnisation en deux temps.
• Volet environnemental optionnel pour atteintes à l'environnement avec prise en charge des frais de dépollution.
• Données techniques et annexes (inventaires, sinistralité, dictionnaires) à consulter pour tarification et traitement des sinistres.