465 marchés publics

Le présent document décrit les garanties d'assurance de responsabilité civile pour les personnes hébergées au sein des structures gérées par Adoma.

• Responsabilité Civile Incendie et Dégât des eaux : couvre les dommages matériels et immatériels causés à des tiers.
• Responsabilité Civile Vie Privée : inclut les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie privée, y compris par des animaux et des enfants.
• Défense Pénale et Recours suite à Accident : prise en charge des frais de défense et des recours en cas d'accident.
• Individuelle Scolaire : couvre les accidents corporels des enfants scolarisés.

Prestation d'actuariat pour l'ONF et ses filiales.

• Relation contractuelle avec les assureurs et gestionnaires, incluant l'élaboration de documents techniques et le pilotage des prestations de santé et prévoyance.
• Analyse des comptes des régimes en frais de santé et prévoyance, validation des provisions, et formulation de préconisations pour l'équilibre des régimes.
• Présentation des comptes aux représentants du personnel et assistance à la négociation collective.
• Réalisation d'audits de gestion pour assurer la conformité des traitements et l'égalité de traitement des salariés.
• Veille légale et réglementaire sur les évolutions impactant les régimes santé et prévoyance.

Les prestations concernent la codification en langue française parlée complétée, incluant des gestes de la main pour faciliter la compréhension des personnes sourdes et malentendantes.

• Réalisation lors d'assemblées publiques ou de réunions professionnelles.
• Traduction fidèle des propos oralisés, en présentiel ou à distance.
• Thématiques variées : travail, santé publique, formation professionnelle, etc.
• Intervenants qualifiés avec formation en langue parlée complétée.

La fourniture de papier reprographie A4 et A3 pour les agents de France Travail inclut :

• Papier A4 : 70 g/m² minimum, blanc, pâte 100% fibre recyclée, blancheur CIE minimum 95%, opacité 95%.
• Papier A3 : caractéristiques similaires au papier A4.
• Modalités de livraison : avec ou sans manutention, minimum de commande de 10 cartons par site, commandes panachées possibles.
• Contrôle des prestations : vérification quantitative et qualitative par France Travail.

Assistance technique pour la mise en place de la démarche BIM.

• Analyse initiale du dossier et mise en place du processus BIM.
• Suivi du processus BIM lors des phases de conception et d'exécution.
• Assistance pour la passation des marchés de travaux avec analyse des offres.
• Analyse des livrables DOE BIM et levée des réserves liées au BIM.

Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un programme d'assainissement des bateaux stationnaires.

• Recensement et cartographie des bateaux, enquêtes terrain, et identification des zones homogènes.
• État des lieux des dispositifs d’assainissement existants et étude de faisabilité pour des bateaux non raccordables.
• Élaboration d'un programme d'actions détaillé avec recommandations techniques et juridiques.
• Rédaction des marchés de maîtrise d’œuvre pour les solutions d'assainissement.

Prestation géomatique pour l’étude des proximités.

• Déploiement d’outils géomatiques pour l’analyse et l’aide à la décision des politiques locales.
• Comprend une étude en quatre phases : cadrage, diagnostic préliminaire, diagnostic finalisé et résultats complets.
• Respect des principes méthodologiques d’intégrité, cohérence, scalabilité et interopérabilité.
• Livrables incluent inventaire des données, pré-étude démographique, étude complète et rapport de synthèse.

Fourniture et installation de stations de recueil de données de trafic.

• Installation de boucles électromagnétiques pour la détection de véhicules.
• Alimentation électrique des équipements pour un fonctionnement optimal.
• Pose d'armoires support pour les équipements de recueil de données.
• Vérification de la conformité des installations et garantie des équipements.