404 marchés publics Ardennes (08), Aube (10), Marne (51) et d'autres

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Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire

Fédération AGIRC-ARRCO

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Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

20 déc. 2034

France métropolitaine

-

10 ans (durée de validité du SAD à compter de l'admission du premier opérateur)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles

Institut Godinot

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Fourniture sur commande de dispositifs médicaux stériles répartis en 10 familles fonctionnelles (drapage, ostéosynthèse, chimiothérapie, pansements, thérapie pression négative, biopsie, etc.).
Livraisons à la pharmacie du site, avec notification préalable, contrôles quantitatifs/qualitatifs à la réception et gestion des non-conformités.
Obligation de conseil, suivi technique, garanties sur produits et assurances exigées.
Prise en compte du développement durable et possibilité de substitutions conformes aux évolutions réglementaires.

19 janv. 2035

Reims (51)

-

10 ans (à partir du 20/01/2025); marchés spécifiques possibles jusqu'à 4 ans

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Acquisition et location de véhicules avec prestations associées

GHT Hôpitaux Sud Lorraine

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Acquisition et location de véhicules avec prestations associées.

Acquisition de véhicules de tourisme et utilitaires neufs ou d'occasion (PTAC < 3.5 T) avec toutes motorisations et maintenance associée.
Location de véhicules de tourisme et utilitaires (PTAC < 3.5 T) avec toutes motorisations et maintenance.
Acquisition et location de véhicules aménagés dédiés à l'activité sanitaire et hospitalière.
Conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques.

28 févr. 2035

Multiples

-

4 ans à compter de la date de publication jusqu'au 15 mars 2035.

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique transports sanitaires et mortuaires

Institut Godinot

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Prestations de transport sanitaire (ambulances type A/B, VSL, taxis conventionnés) et transport mortuaire (véhicules funéraires aménagés).
Obligations : agréments en cours de validité, tenue des carnets de désinfection, personnel identifié et qualifié, respect des prescriptions médicales.
Modalités opérationnelles : brancardage jusqu'au lit, calcul des distances selon table forfaitaire ou outils, commandes téléphoniques/électroniques pour transports mortuaires.
Traçabilité et hygiène : bordereaux pour déchets, procédures de désinfection, tenue de registres et documentation justificative.

31 mars 2050

Non précisé

-

25 ans (à partir du 15/04/2025)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise