476 marchés publics Ardèche (07), Loire (42), Rhône (69)

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Réhabilitation d'immeuble avec désamiantage et restructuration

SPL CAP METROPOLE

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Prescriptions communes : installation complète de chantier, tri et gestion des déchets, essais COPREC et plans de recollement.

Echantillons des matériaux à remettre pour agrément avant mise en œuvre.

Obligations de propreté, réduction nuisances et documentation technique à fournir.

31 juil. 2026

Firminy (42)

-

11 mois d'exécution (12 mois incluant période de préparation)

Clause environnementale

Visite optionnelle

Échantillons requis

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Couverture de prévoyance collective des agents

Commune de Dommartin

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Convention de participation garantissant une prévoyance collective à adhésion obligatoire pour agents et ayants droit.
Garanties principales : maintien de salaire (ITT), invalidité permanente (rente), décès/PTIA; exclusions et règles de cumul précisées.
Cotisations définies en pourcentage de la rémunération selon statut, avec mécanismes encadrés de révision tarifaire.
Gestion opérationnelle avec listes nominatives mensuelles, tableaux de bord semestriels, comité de suivi et échanges dématérialisés.

31 juil. 2026

Dommartin (69)

-

6 ans; effet 01/01/2027; période initiale 01/01/2027-31/12/2027, reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2032, prorogation possible 1 an

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Rénovation et réhabilitation de bâtiment public

Commune de Vindry‑sur‑Turdine

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Ravalement et ITE laine de roche calée‑chevillée avec enduit siloxane, reprises de supports, protections et gestion déchets.
Fourniture et montage d’échafaudages, constat d’état par huissier et études d’exécution.
Respect DTA/Avis Technique et produits à faibles émissions (peintures A+, colles EC1).

31 juil. 2026

Vindry‑sur‑Turdine (69)

-

5 mois (période de préparation 30 jours incluse)

Clause environnementale

Visite requise

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Entretien et réparation de voirie communale

Mairie de Tarare

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Entretien, réparation et rénovation de la voirie communale, VRD et équipements urbains incluant travaux généraux, enrobés et bétons de surface.
Fourniture et mise en œuvre de granulats, liants, bétons, bordures et enrobés selon formulations et normes, avec agrément préalable des matériaux.
Organisation chantier : plan d'exécution, phasage, installations, piquetage, coordination DICT, sécurité et gestion de la circulation.
Contrôles qualité (PAQ, essais, contrôles de portance) et transmission du dossier des ouvrages exécutés (DOE, plans, fiches techniques).

31 juil. 2026

Tarare (69)

1 000 000 €

Jusqu'au 31/08/2027, reconductible 3 fois 1 an (jusqu'au 31/08/2031)

Clause environnementale

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Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non salariés

Département des Hautes‑Pyrénées

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Évaluations individuelles des revenus professionnels à partir des pièces comptables et administratives fournies.

Volume estimé : environ 400 évaluations par an.
Livrable : rapport chiffré par dossier avec justification et préconisations, transmission au demandeur et à l'autorité instructrice.
Modalités : travail sur pièces, relances et entretiens ; possibilité d'utilisation du logiciel CDAP pour le suivi.

31 juil. 2026

Hautes‑Pyrénées (65)

48 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027), prolongation possible selon les conditions de l'article 13.3 du CCAG‑FCS

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Réhabilitation de 130 logements

ALLIADE HABITAT

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Réhabilitation complète des ouvrages structurels, créations localisées d’extension et renforts par fibres de carbone, démolitions ciblées et réfection de dallages.

Travaux préparatoires, installations chantier, gestion GED et essai/contrôles (arrachement, plaque).
Fourniture de dallages isolés, drainage, protections et finitions enduits/maçonneries.
Respect des prescriptions incendie/PGCSPS et prise en compte des rapports amiante/plomb.

31 juil. 2026

Vénissieux (69)

-

24 mois (préparation 3 mois, début prévisionnel 16/11/2026)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Réparation et fourniture de glissières routières

Conseil départemental de l'Ardèche

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Fourniture et pose de glissières métalliques et mixtes pour réparation ou création de dispositifs de retenue sur accotements et terre-pleins.

Travaux incluant fabrication de longrines en béton pour platines, fixation par scellement chimique ou ancrages, recouvrement et raccordement entre dispositifs.

Préparation chantiers (DICT, plan d'implantation, PAQ), signalisation temporaire, gestion des déchets et traçabilité (fiches de contrôle, certificats CE/NF).

Contrôles et réception avec vérification de conformité aux niveaux de retenue et indices ASI, intégration des interventions dans le registre routier.

31 juil. 2026

Ardèche (07)

2 244 500 €

Non précisé

Clause sociale

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Numérisation et migration de fonds archivistiques

Département des Hautes‑Pyrénées — Archives départementales

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Numérisation de registres et fiches (ex. ~140 000 vues pour 125 000 fiches) avec test initial par typologie.
Cadrage, RVB 24 bits par défaut, nommage strict des fichiers et fourniture d'un fichier de récolement (image_repertoire, image_debut, image_fin, image_nombre).
Contrôles internes + contrôle externe aléatoire min. 10 %, livrables : images (conservation/consultation), métadonnées, rapports mensuels et final.
Transport assuré par le titulaire si numérisation en atelier ; sauvegarde double provisoire pendant 12 mois.

31 juil. 2026

Tarbes (65)

-

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Visite requise

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Coût du gaspillage alimentaire au sein des foyers

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Diagnostic quantitatif et qualitatif sur 400 foyers représentatifs avec campagnes de pesées sur plusieurs semaines.
Expérimentation de mesures de réduction auprès de 40–50 foyers sélectionnés, avec accompagnement pédagogique et fourniture d'outils.
Livrables : rapports de phase, synthèses, infographies, présentations, fichiers d'analyse anonymisés format MODECOM et versions en anglais.
Collecte combinant pesées, questionnaires/entretiens et protocoles de remplacement pour limiter les biais.

31 juil. 2026

Non précisé

-

24 mois, non reconductible

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de mobilier de bureau et d'aménagements

UGAP — Union des Groupements d’Achats Publics

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Lot 1 : Gamme complète de bureaux et rangements (bureaux droits/compacts, retours, caissons, armoires) avec électrification intégrée, écrans de séparation et sièges. Finitions mélaminé/stratifié, chants arrondis et assemblages démontables.

Hauteur de travail 74 cm ±2 cm, plateaux ≥24 mm selon références, passe‑câbles dimensionnés.
Emballage protecteur, palettisation standard et montage/installation inclus.

31 juil. 2026

France métropolitaine

-

36 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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