553 marchés publics Ardèche (07), Loire (42), Haute-Loire (43) et d'autres

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Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

  • Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

  • Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

  • Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

30 juin 2026
Non précisé
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance flotte automobile et automission

ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION GIE

Assurance couvrant flottes de véhicules légers (avec distinctions d’âge), deux‑roues, engins, tracteurs agricoles et remorques ≤3,5 t, ainsi que l’auto‑mission.
Garanties RC, dommages corporels et matériels, garantie « tous dommages », défenses & recours, avance et indemnisation.
Extensions opérationnelles : incendie, terrorisme, catastrophes, dommages électriques/batteries, dépannage/remorquage, assistance et véhicule de remplacement.
Gestion des sinistres structurée avec possibilité de délégation, réexamen annuel des paramètres et prestations supplémentaires (ex. rachat de franchise).

30 juin 2026
France métropolitaine
-
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans au total) du 01/01/2027 au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription contrats d'assurance

Commune d'Yssingeaux

  • Couverture détaillée par type : biens immobiliers/mobiliers, responsabilités (incl. mandataires/agents), flotte véhicules, et protection juridique pour collectivité/agents/élus.
  • Options à proposer : risques environnementaux (Lot 2) et auto‑collaborateurs (Lot 3); variantes techniques et offertes distinctes pour options.
  • Chaque proposition doit préciser l'étendue des garanties, les montants/plafonds, les exclusions, la méthode d'indemnisation et les franchises.
  • Possibilité de coassurance/groupement avec répartition des engagements et désignation du mandataire dès la remise de l'offre.
2 juil. 2026
Yssingeaux (43)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois; impossibilité de résiliation après sinistre pour l'assureur.
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour aménagement d'espace naturel

Ville de Rillieux-la-Pape

Mission AMO organisée en trois volets : animation/coordination, suivi technique et assistance administrative.

  • Réunions régulières avec comptes rendus, élaboration de programmes annuels et bilans annuels.
  • Rédaction de cahiers des charges, pré-dépouillements et analyses techniques pour consultations.
  • Suivi de chantier et points de terrain, avec bilans et calendriers annuels des interventions.
3 juil. 2026
Rillieux-la-Pape (69)
15 000 €
Non précisé

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Réhabilitation de réservoir d'eau potable

Eau du Grand Lyon

Réfection complète des étanchéités intérieures de deux cuves : préparation des supports, application d'un revêtement adhérent et reprise de l'intrados des coupoles.

Dépose et remplacement des tuyauteries par des réseaux en inox 316L, remplacement d'échelles, trappes, porte d'accès, plateformes métalliques, fenêtres et éclairage intérieur.

Travaux extérieurs : reprise isolation/étanchéité des enveloppes, mise en place de garde‑corps, gestion des eaux pluviales et création d'un local extérieur.

Mise en place des installations de chantier (échafaudages intérieurs, ascenseur de montage, groupes électrogènes), lavages, désinfection et épreuves de l'ouvrage.

3 juil. 2026
Vénissieux (69)
-
13 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Création de deux terrains de padel

Commune de FILLIÈRE

  • Réalisation complète de deux pistes de padel incluant études d'exécution, terrassements, fondations, dalle poreuse, reconstitution de drainage et remblaiements.
  • Fourniture/pose de structure métallique traitée anticorrosion C4, parois vitrées (avec deux vitrages de remplacement), gazon synthétique 12 mm (16 kg/m² de sable 0,3–0,8 mm), protections, filets et accessoires.
  • Éclairage LED IP66 paramétrable, réseau électrique complet, serrure connectée compatible Ten'Up, clôtures panneaux rigides et écran acoustique nord ; gestion des déchets et mesures de maîtrise des nuisances prévues.
6 juil. 2026
Thorens‑Glières (74)
-
4 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Assistance technique et études techniques du patrimoine bâti

Conseil départemental du Val-de-Marne

  • Prestations d'assistance technique et études techniques pour bâtiments (diagnostics TCE, ESQ/APS/APD/PRO/DCE, suivi ACT/VISA/DET, AOR/GPA).
  • Lot 1 : ~236 équipements, ≈511 000 m² ; Lot 2 : ~106 équipements, ≈279 000 m² ; Lot 3 : ~98 équipements, ≈252 000 m².
  • Missions complémentaires spécialisées mobilisables sur commande : audit énergétique, STD, bilan GES, acoustique, géotechnique, amiante.
  • Livrables numériques structurés exigés (PDF + sources) et exigences BIM éventuelles.
6 juil. 2026
Val-de-Marne (94)
8 000 000 €
Jusqu'au 31/12/2027, reconduction tacite annuelle possible dans la limite de 4 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages et responsabilité civile

COMMUNE DE ARCHAMPS

Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

  • Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
  • Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
  • Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.
7 juil. 2026
Archamps (74)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation de forage et location d'unité d'ultrafiltration

Grand Annecy

Réalisation complète d'un forage d'exploitation profond (~32 m) en havage/Benoto avec tubages acier cimenté DN1400 et colonne captante inox 304L DN1000 (pleins puis crépinés).

Essais hydrauliques selon NF X10-999 : paliers croissants (ex. 75/150/200/300 m³/h), essai long 72 h, développement mécanique et pompage d'au moins 8 h.

Instrumentation continue (niveau, débit, température, conductivité, pH, turbidité), suivi hydrogéologique et remise d'un DOE complet avec exports Excel des séries.

9 juil. 2026
Groisy (74)
-
4 mois (préparation 1 mois)
Clause environnementale
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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale