237 marchés publics Ardèche (07), Drôme (26)

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Expérimentation PPI aligné climat

ADEME

Accompagnement technique pour l'implémentation de la méthode PPI aligné climat (I4CE) auprès d'un panel de collectivités.
Intervention structurée en accompagnement individuel (4 étapes) et temps collectifs régionaux + restitution nationale.
Livrables : rapports individuels, tableau de suivi régional, note de synthèse globale (~20 pages) et synthèse communicante (~4 pages).

31 juil. 2026
Multiples
350 000 €
17 mois; accompagnement individuel jusqu'à 14 mois par collectivité
Clause environnementale
Clause sociale

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Réparation et fourniture de glissières routières

Conseil départemental de l'Ardèche

Fourniture et pose de glissières métalliques et mixtes pour réparation ou création de dispositifs de retenue sur accotements et terre-pleins.

Travaux incluant fabrication de longrines en béton pour platines, fixation par scellement chimique ou ancrages, recouvrement et raccordement entre dispositifs.

Préparation chantiers (DICT, plan d'implantation, PAQ), signalisation temporaire, gestion des déchets et traçabilité (fiches de contrôle, certificats CE/NF).

Contrôles et réception avec vérification de conformité aux niveaux de retenue et indices ASI, intégration des interventions dans le registre routier.

31 juil. 2026
Ardèche (07)
2 244 500 €
Non précisé
Clause sociale

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Coût du gaspillage alimentaire au sein des foyers

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Diagnostic quantitatif et qualitatif sur 400 foyers représentatifs avec campagnes de pesées sur plusieurs semaines.
  • Expérimentation de mesures de réduction auprès de 40–50 foyers sélectionnés, avec accompagnement pédagogique et fourniture d'outils.
  • Livrables : rapports de phase, synthèses, infographies, présentations, fichiers d'analyse anonymisés format MODECOM et versions en anglais.
  • Collecte combinant pesées, questionnaires/entretiens et protocoles de remplacement pour limiter les biais.
31 juil. 2026
Non précisé
-
24 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de mobilier de bureau et d'aménagements

UGAP — Union des Groupements d’Achats Publics

Lot 1 : Gamme complète de bureaux et rangements (bureaux droits/compacts, retours, caissons, armoires) avec électrification intégrée, écrans de séparation et sièges. Finitions mélaminé/stratifié, chants arrondis et assemblages démontables.

  • Hauteur de travail 74 cm ±2 cm, plateaux ≥24 mm selon références, passe‑câbles dimensionnés.
  • Emballage protecteur, palettisation standard et montage/installation inclus.
31 juil. 2026
France métropolitaine
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture et maintenance de produits et matériels d'hygiène

CAP Territoires

  • Fourniture de produits pour lave‑vaisselle et plonge manuelle, rénovateurs, dégraissants et consommables (gants, essuie‑tout, emballages alimentaires).
  • Doseurs automatiques fournis, posés et maintenus; fiches techniques et FDS exigées pour chaque référence.
  • Conditionnements adaptés secteur restauration; indication des références éco‑responsables et disponibilités logistiques.
31 juil. 2026
Multiples
8 000 000 €
1 an (du 26/11/2026 au 25/11/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans); préparation 1 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

  • Couverture multirisque pour biens communaux : bâtiments, matériels, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux divers.
  • Garantie dégâts des eaux, incendie, tempête, vol, bris de glaces, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation (prise en charge de frais d'experts, démolition, reconstitution de données).
  • Responsabilité civile générale avec plafonds élevés (ex. 10 000 000 € par sinistre) et modules pour accidents corporels et atteintes à l'environnement.
  • Assurance flotte véhicules couvrant responsabilité, bris, incendie/vol, dommages tous accidents (franchises selon âge), assistance et garantie matériel transporté.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Nettoyage et entretien des locaux du complexe sportif

Commune de Roiffieux

Nettoyage et désinfection réguliers des sols, sanitaires, mobiliers et vitrages accessibles; vidage et sortie des poubelles.
Interventions planifiées par espace avec fréquences définies (ex. dojo 200 m² : 2 passages/semaine ; salle gym 400 m² : 1 passage/semaine ; grande salle 800 m² : 2 passages/semaine).
Produits et matériel professionnel fournis par l’entreprise; consommables de base fournis par la collectivité; fiches de données de sécurité exigées.
Respect des règles d’hygiène et sécurité (signalisation, EPI, plan de prévention) et adaptation des prestations selon périodes et occupation des locaux.

8 août 2026
Roiffieux (07)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
  • Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
  • Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.
21 août 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Clause sociale

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Fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés

SDIS de la Haute-Loire

Fourniture combinée de titres-restaurant papier et dématérialisés, avec un volume indicatif d’environ 30 000 titres par an.

Plages annuelles prévues: papier 0 à 65 000 titres; dématérialisés 15 000 à 120 000 titres.

Prestations incluses: fabrication et distribution de cartes, rechargement, livraison des titres papier, interface d’administration sécurisée, assistance/SAV, et mise à jour d’un listing d’enseignes affiliées.

3 sept. 2026
Le Puy-en-Velay (43)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois pour 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Étude d'amélioration de l'attractivité et de la fonctionnalité commerciale

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

Diagnostic territorial et fonctionnel complet couvrant voiries, réseaux, flux, accessibilité, qualité paysagère et foncier.
Élaboration d'au moins deux scénarios d'aménagement contrastés avec plans masse, coupes, perspectives 3D, chiffrages détaillés, programme et calendrier de réalisation.
Tranche optionnelle 1 : charte de qualité pour l'attractivité ; Tranche optionnelle 2 : DCE pour désignation d'un maître d'œuvre (pièces techniques).
Livrables numériques (PDF, sources modifiables, SIG/DAO) et papier (3 exemplaires), estimations financières et identification des financements.

7 sept. 2026
Aubenas (07)
-
9 mois (début octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle