513 marchés publics Alpes-Maritimes (06), Var (83)

• Recensement et diagnostic des pensions équestres privées avec questionnaire standardisé.
• Production d'une base Excel exploitable et cartographie SIG modifiable.
• Proposition de scénarios (valorisation fumier, plan d'épandage mutualisé, modalités de stockage) et restitution en réunion.

Nettoyage courant des locaux administratifs : bureaux, accueils, sanitaires, kitchenettes, circulations.

• Prestations facturées au m², nettoyage sanitaire et réapprovisionnement consommables, gestion conteneurs et remplacements court/long terme.
• Produits et matériels fournis par le titulaire, produits éco‑labellisés exigés, fiches techniques et échantillons sur demande.

• Réhabilitation de la conduite DN300 : localisation, désenvasement, hydrocurage, inspection caméra et chemisage structurel (≈55 m).
• Fourniture/pose de deux vannes en série, construction d'un regard étanche et reprise du parement amont par complexe géosynthétique et membrane bitumineuse (≈1 740 m² de membrane et géotextiles indiqués au bordereau).
• Remise en état des pistes et zones de chantier, essais d'étanchéité, dossier d'exécution et contrôles materials.
• Quantités principales disponibles : membrane et géotextiles ≈1 740 m², reprise talus 360 m², dispositif raccordement ≈46,2 m linéaires.

Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

Travaux VRD et aménagements extérieurs : terrassements, revêtements (enrobé, béton désactivé), création/raccordement EP, plantations et garantie de reprise.

Interventions sur menuiseries : remplacement portes palières coupe‑feu et menuiseries PVC performantes avec volets motorisés ; dossier d’exécution et prototype possibles.

Serrurerie : fourniture/pose garde‑corps, portes coupe‑feu, boîtes aux lettres et protections, avec respect des teintes et hauteurs réglementaires.

• Couverture responsabilité civile globale incluant corporels, matériels et immatériels avec plafond par sinistre à 15 M€ et franchises types (1 000 € / 2 000 € selon garantie).
• Protection juridique avec plafond par litige 70 k€ et seuil judiciaire 1 000 €, assistance amiable et prise en charge judiciaire.
• Protection fonctionnelle pour 110 agents et 20 élus : prise en charge frais de défense, indemnisation et assistance psychologique, plafonds contractuels à préciser.

• Couvertures complètes par lot : responsabilité civile (plafonds jusqu'à 15 M€), protection juridique (plafond litige 70 k€), protection fonctionnelle (plafonds défense 75 k€ et indemnisation 200 k€), RCAE (plafonds dépollution 1,5 M€), dommages biens (plafond 18 M€), flotte auto (RC 100 M€, protection conducteur 500 k€) et risques statutaires.
• Franchises et plafonds précisés par poste (ex. franchises 1 000 €–5 000 € selon garantie ; plafonds par poste listés) et assiettes fournies pour tarification (masse salariale, superficies, nombre de véhicules, nombre d'agents, assiette CNRACL).
• Exigences de gestion : mémoire de gestion, gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/dématérialisation, bilans annuels et actions de prévention (Document Unique, formations).
• Territorialités définies selon garanties (France/DOM‑ROM/UE/limites de déplacements internationaux) et exclusions majeures identifiées (faute intentionnelle, risques nucléaires, guerres, exclusions réglementaires).