414 marchés publics Alpes-Maritimes (06), Var (83)

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Fourniture et installation d'abris et locaux-pavillons de collecte

Métropole Toulon Provence Méditerranée

  • Abris en acier inoxydable dimensionnés pour bacs 360 L, livrés et déchargés par le fournisseur.
  • Exigences : anti‑corrosion, anti‑graffitis, résistance UV, fond étanche en une pièce, portes insonores avec vérin et serrure unique.
  • Commandes unitaires possibles ; livraisons en semaine ; contrôles à la réception avec obligation de reprise sous 48 h en cas de non‑conformité.
29 juin 2026
Var (83)
226 200 €
4 ans ferme ; durée maximale d'exécution d'un bon de commande 3 mois ; délai de remise des livrables post-visite pour lots 3 et 4 : 15 jours calendaires
Clause environnementale

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Rénovation de chambres avec intégration de rails de transfert plafonniers

RESAH - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Rénovation complète ou partielle de chambres incluant dépose/pose de plafonds et intégration de rails de transfert plafonniers motorisés.

Travaux couvrant 10 corps d’état : installation chantier, démolition, gros-œuvre, cloisons, menuiseries, électricité, plomberie, revêtements muraux et sols, et dispositifs de transfert.

Coordination complète des corps d’état, fourniture des matériels médicaux traçables, essais en charge et transmission d’un DOE.

Possibilité de prestations optionnelles (accessoires et améliorations) soumises à acceptation.

30 juin 2026
France métropolitaine et DROM-COM
25 000 000 €
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois — durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Contrôles et réglages du dispositif d'ancrage de l'émissaire

Eau d'Azur

  • Vérification, étalonnage et réglage des tirants à rotules et des têtes élastiques du dispositif d'ancrage, incluant mesures effort/pression et effort/déformation.

  • Contrôle et remise à l'état du matériel de vérinage (pomme hydraulique ENERPAC, vérins, plaques, calages, rondelles Belleville) avec certificats et rapports.

  • Remplacement des éléments défectueux, fourniture de plans et rapports détaillés (photos, tableaux, courbes) et suivi annuel pendant 5 ans (5 visites annuelles).

30 juin 2026
Nice (06)
200 000 €
8 mois d'exécution, puis 5 ans de suivi post‑réception (durée contractuelle totale 6 ans)
Visite optionnelle

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Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

  • Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

  • Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

  • Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

30 juin 2026
Non précisé
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Création de passerelle et escalier de secours

Groupement hospitalier de territoire du Var

Réalisations de terrassements, démolitions, fondations et ouvrages béton : semelles, radier, enrochement et évacuations de déblais avec tri sélectif.

Création d'ouvertures en façade, création de 2 places PMR et remise en état des abords (bordures, enrobés, marquage).

Essais béton, contrôles matériaux, plans méthodologiques et responsabilités d'approvisionnement et stockage.

3 juil. 2026
Pierrefeu‑du‑Var (83)
-
4 mois (délai global contractuel ; date prévisionnelle de début 01/09/2026)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat

Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

  • Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
  • Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
  • Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.
3 juil. 2026
Alpes‑Maritimes (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Commune de Flayosc

Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL : maladie, maternité, longue maladie, accident de service, maladie professionnelle et décès.
Personnes assurées : 53 agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL; assiette des cotisations : TIB + NBI; franchise 10 jours pour maladie ordinaire.
Garanties : prestations en espèces, indemnités journalières, temps partiel thérapeutique, frais médicaux et frais funéraires.
Prestations complémentaires : contrôles médicaux et contre-visites, reclassement professionnel, soutien psychologique, prévention et statistiques d'absentéisme.

3 juil. 2026
Flayosc (83)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assistance et représentation en droit pénal devant juridictions répressives

URSSAF Provence - Alpes - Côte d'Azur

Prestation d'assistance et représentation en droit pénal couvrant toutes les étapes : consultation du dossier d'instruction, rédaction d'actes (plainte, citation, conclusions), représentation en audience et plaidoirie.
Livrables réguliers : synthèses d'instruction, comptes rendus d'audience, tableaux de suivi.
Facturation majoritairement forfaitaire par dossier ; justificatifs d'actes exigés pour le paiement.

6 juil. 2026
Digne‑les‑Bains (04)
50 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Échantillons requis

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
  • Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
  • Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale