149 marchés publics

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Prestation d'assistance scientifique et technique pour l'animation des projets du programme ITTECOP 2025-2028

ADEME

Prestation d'assistance scientifique et technique pour l'animation des projets du programme ITTECOP 2025-2028.

  • Activités de communication : création de supports, publication d'une lettre d'information mensuelle, mise à jour de la plaquette de présentation.
  • Tâches de secrétariat : suivi administratif, organisation de réunions, réalisation de fiches de projet.
  • Organisation et pilotage : encadrement par des référents, calendrier de réalisation sur 42 mois.
  • Animation des projets : mise à jour du site web, organisation de séminaires et webinaires.
  • Appui à l'organisation d'appels à projets : assistance pour la rédaction et mise en œuvre.
7 oct. 2025
France
500 000
42 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Achat et location de véhicules pour le GHT Alpes-Dauphiné

GHT Alpes-Dauphiné

Achat et/ou location de véhicules micro-urbains neufs, sans chauffeur, pour le renouvellement de la flotte automobile.

  • Livraison avec accessoires : manuel d’utilisation, carnet d’entretien, boîte d’ampoules de rechange, double de clé, jeu de tapis, gilet réfléchissant et triangle de signalisation.
  • Entretien et maintenance inclus, avec véhicule de remplacement en cas d’immobilisation.
  • Assistance téléphonique gratuite et prise en charge des immobilisations.
8 oct. 2025
Multiples
-
Non précisé.
Clause environnementale

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Protection juridique des sénateurs

Sénat

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

  • Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
  • Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
  • Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
8 oct. 2025
Paris
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Création d'un espace d'information et de valorisation de la biodiversité

Parc national des Écrins

Création d'un espace d'accueil et d'information au sein d'un parc national, axé sur la valorisation de la biodiversité.

  • Conception d'un espace scénographique de 15 m² avec plusieurs modules sur le parc, la faune et la flore.
  • Accessibilité améliorée avec rampes, signalétique adaptée et modules pour mal-voyants.
  • Espace d'information et boutique de 15 m² pour documentation et produits divers.
  • Signalétique extérieure et optionnelle pour la route.
8 oct. 2025
Réallon (05160)
63 000
Durée du marché : de novembre 2025 à avril 2026.
Clause environnementale

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles 2026

GAPAM

Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles.

  • Modalités de livraison précisées dans l'annexe 2 du CCTP.
  • Produits garantis en qualité jusqu'à leur utilisation complète, avec un emballage de protection pour les produits stériles.
  • Documentation technique requise incluant certificat de marquage CE et fiches techniques.
  • Formation et assistance technique fournies au personnel soignant, avec gestion des retraits de lot.
9 oct. 2025
PACA
-
12 mois à compter du 01/04/2026.
Clause environnementale

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Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réhabilitation ou construction d’un réservoir d’eau industrielle

CEA

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation ou construction d’un réservoir d’eau industrielle.

  • Périmètre géographique : Site du CEA Grenoble, réservoir d'eau de 500 m³.
  • Prestations techniques : Analyse de l'état existant, diagnostics, scénarios de réhabilitation et de construction, évaluation financière, et rédaction d'un programme technique détaillé.
10 oct. 2025
Grenoble (38)
-
8 mois à compter de la notification du marché.
Clause environnementale
Visite requise

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État des lieux de la fin de vie des véhicules lourds

ADEME

Établissement d'un état des lieux complet et objectif du traitement des véhicules hors d'usage, axé sur les véhicules lourds visés par le projet de règlement européen.

  • Évaluation du marché actuel et de son évolution sur 5, 10 et 20 ans.
  • Analyse de l'organisation de la filière de collecte, dépollution, traitement et valorisation des véhicules.
  • Détails sur les acteurs, la volumétrie d'entrée et de sortie, ainsi que les spécificités réglementaires et logistiques.
13 oct. 2025
Multiples
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Appel d'offres pour la fourniture d'orthèses et prothèses sur mesure

Hospices Civils de Lyon

Fourniture d’orthèses et prothèses prescrites dans le cadre d’un suivi chirurgical, incluant :

  • Orthèses du tronc, membres inférieurs et supérieurs, pour patients nécessitant une immobilisation.
  • Prise de mesure, fabrication, essayages, réajustements, et formation des patients et du personnel.
  • Délais d'intervention spécifiques pour traumatismes et urgences, avec exigences de coordination et de respect des règles d'hygiène.
15 oct. 2025
Métropole Lyonnaise
-
4 ans à compter du 01/03/2026.
Clause sociale
Échantillons optionnels

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État des lieux et perspectives du traitement des déchets REP en outre-mer

ADEME

Évaluation des installations et des capacités de traitement des déchets en outre-mer, avec une analyse des perspectives de développement.

  • Réalisation d'un inventaire des installations existantes et en projet, incluant cartographie et types de déchets traités.
  • Identification des étapes de traitement et estimation des capacités locales par rapport aux quantités de déchets.
  • Analyse du marché des débouchés pour les matières issues du traitement et projections sur dix ans.
  • Benchmark des installations similaires à l'international et propositions pour le développement d'installations adaptées.
15 oct. 2025
DROM-COM
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets

ADEME

Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets comprenant :

  • Mission administrative préparatoire avec remise de documents à l'ADEME.
  • Préparation et logistique du chantier, incluant état des lieux et gestion des déchets.
  • Mise en sécurité des zones de travail et des réservoirs.
  • Identification, tri, conditionnement et transport des déchets, avec respect des réglementations.
  • Nettoyage des lieux et remise en état après travaux.
17 oct. 2025
Pont-de-Claix (38)
-
4 mois à compter de janvier 2026.
Clause environnementale
Visite requise