Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles 2026

GAPAM
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Date limite9 octobre 2025 à 10 h
LocalisationPACA
Durée
12 mois à compter du 01/04/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

  1. Modalités de Livraison
    L’exécution des prestations et la livraison des fournitures sont précisées dans l’annexe 2 du CCTP.

  2. Caractéristiques des Produits

    • Conditions Générales : Les fournisseurs sont responsables de la qualité des produits jusqu'à leur complète utilisation. Ils doivent garantir l'intégrité des produits stériles, notamment par un emballage de protection secondaire regroupant des produits de même numéro de lot.
    • Conditionnement - État Stérile : Les produits stériles doivent respecter les réglementations en matière de péremption et d'étiquetage. Des procédures doivent être mises en place pour garantir la stérilité durant le transport.

  1. Documentation Technique

    • Les fournisseurs doivent fournir des documents tels que le certificat de marquage CE, la déclaration de conformité, et des fiches techniques des produits. En cas de péremption du marquage CE, le marché peut être dénoncé.

  2. Informations Techniques, Formation et Garanties

    • Le titulaire doit fournir des informations techniques aux pharmaciens et au personnel soignant, réaliser des actions de formation, et assurer une assistance rapide en cas de problème. En cas de retrait de lot, le fournisseur doit gérer le rapatriement et la destruction des produits.
    • La fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut pendant le délai d'utilisation indiqué sur les emballages.

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