493 marchés publics Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13)

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Élaboration et suivi des dossiers réglementaires de protection de digue

SMAVD Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance

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Prestations structurées en trois phases : cadrage réglementaire (note de synthèse et échanges instructeurs), élaboration du DAE (étude d'incidence, volet Natura 2000, pièces graphiques) et assistance pendant l'instruction (réponses, réunions, comptes rendus).
Réunions de suivi régulières (en moyenne une par mois), livrables à fournir à chaque phase, et mémoire technique demandant méthodologie, équipe et planning.
Quatre options possibles : évaluation environnementale/étude d'impact, mise à jour étude de dangers, dossier CNPN (dérogation espèces/habitats), note d'urgence R214-44 CE.
Exigence de qualifications professionnelles pour études digues/barrages et production des pièces techniques et graphiques attendues.

25 sept. 2026

La Roque-d'Anthéron (13)

-

36 mois; délais par phase: Phase 1 — 2 mois; Phase 2 — 6 mois; Phase 3 — non précisé; tranches optionnelles: Opt.1 5 mois, Opt.2 3 mois, Opt.3 3 mois, Opt.4 2 mois; période d'affermissement des options: 18 mois.

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Maintenance sécurité incendie

IN'LI PACA & CORSE

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Maintenance et contrôle des équipements de sécurité incendie des parties communes : extincteurs (poudre, eau, différentes capacités), plans d'évacuation, désenfumage, blocs de secours, bornes/poteaux incendie, portes coupe-feu et SSI (tableaux, centralisateurs, détecteurs).

Interventions programmées et astreinte : visites annuelles, inspections, essais, maintenance préventive et réparations correctives.

Pilotage : réunions opérationnelles régulières et reporting mensuel sous format tableur avec cartographie des interventions.

Gestion des déchets vers filières agréées, outillage conforme et exigence de certification APSAD.

25 sept. 2026

Alpes-Maritimes (06)

380 000 €

36 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour voie réservée aux transports collectifs RD113

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP‑MAJ, PRO, ACT‑1, ACT‑2, VISA, DET (min. 700 h) et AOR, ainsi que missions complémentaires de coordination réseaux et géodétection.
Production des dossiers AVP/PRO, DCE, DOE et plans détaillés (ouvrages d'art, hydraulique, réseaux, signalisation).
Réunions de pilotage et comptes rendus transmis sous 5 jours ; livrables numériques (.dwg, PDF) et compatibilité avec les outils du maître d'ouvrage.
Coordination technique avec concessionnaires, relevés géoréférencés des réseaux et gestion des interfaces.

25 sept. 2026

Bouches-du-Rhône (13)

100 €

Commencement prévu en décembre 2026 ; durée initiale définie par le CCAP

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation de logements collectifs

Valloire Habitat

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Démoussage et réparations de zinguerie en ardoise, mise en œuvre de couvertines et têtes d’ITE.

Interventions classées SS4 pour matériaux amiantés ; fourniture de profils zinc, crochets inox et essais d’étanchéité.
Coordination nécessaire avec ITE/étanchéité ; quantitatifs à relever en EXE.

28 sept. 2026

Saran (45)

-

20 mois (dont 2 mois de préparation)

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons optionnels

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Assurance flotte automobile

Commune de Tarascon

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Souscription et gestion d'un contrat unique couvrant l'ensemble du parc (véhicules légers, poids lourds, véhicules spéciaux).

Garanties principales : responsabilité civile illimitée pour dommages corporels, 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels ; défense et recours 15 000 €.

Franchises : 600 € pour VL et DTA VL/2RM 0–3 ans ; 1 200 € pour PL et DTA PL/véhicules spéciaux 0–5 ans. Assistance sans franchise kilométrique et véhicule de remplacement.

État du parc mis à jour annuellement ; ajustements prorata temporis pour adjonctions/retraits. Variantes et options techniques admises en annexe.

30 sept. 2026

Tarascon (13)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages, responsabilité civile et parc automobile

Commune de Rognes

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Couverture étendue du patrimoine immobilier et mobilier : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement, dommages électriques.

Montants majeurs prévus : effondrement 1 000 000 €, ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois.
Franchises types : 10 % (min. 3 000 €, max. 15 000 €) pour certains périls ; franchises fixes pour génie civil et effondrement.
Offre technique requise : annexe de gestion remplie et mémoire de gestion décrivant processus de gestion des sinistres et seuils d'expertise.

30 sept. 2026

Rognes (13)

-

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconduction automatique

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture d'engins porte-outils polyvalents

Union des Groupements d'Achats Publics

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Fourniture d'un engin porte-outils 4 roues motrices, PTAC ≥ 3,5 t et vitesse minimale 90 km/h.

Offre exigée avec onglet « Spécifications techniques » complété, annexe multicritères et documentation technique.
Livraison FFC en France continentale, préavis 3 jours ouvrés ; emballage recyclable (carton ≥50% recyclé).
Garantie 24 mois ou 2 000 h, anticorrosion 60 mois, disponibilité pièces 10 ans.

30 sept. 2026

France (y compris Corse et Outre‑mer)

-

36 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Cartographie et surveillance écologique des habitats marins

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

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Cartographie benthique haute résolution sur 46 masses d’eau : levés sidescan (900 Hz si zones peu profondes) et multibeam, nettoyage de nuages de points, ground‑truthing par plongée et fusion des sources.

Production de couches SIG (projection Lambert 93), cartographies des pressions (précision ~20 m) et calculs d’indices paysagers sur grille 50 × 50 m.

Livrables : rapports de campagnes, fichiers de bancarisation, images sonar, nuages de points multibeam et atlas final.

30 sept. 2026

Façade méditerranéenne française (Occitanie, PACA, Corse)

1 400 000 €

42 mois (à partir du 01/02/2027)

Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre et qualification logicielle du SI cœur

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse

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Conception fonctionnelle et maîtrise d'œuvre du SI cœur avec initialisation méthodologique, pilotage opérationnel, business analysis, développement Java/Angular, maintenance corrective, expertise et réversibilité.

Livrables livrés en formats natifs (Word/Excel/PPT/Visio) et code source/artefacts lorsque pertinent.
Respect des processus CI/CD (GitLab, SonarQube, Nexus), conteneurisation Docker et API sécurisées (Keycloak).
Commandes par unités d'œuvre chiffrées selon complexité; engagement sur stabilité des ressources clés.

30 sept. 2026

Paris (75)

7 500 000 €

24 mois, reconductible une fois 24 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion et exploitation d'un bar-restaurant

Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance

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Exploitation d'un débit de boissons avec licence IV et accueil régulier et convivial.
Service de restauration sur place privilégiant produits locaux et de saison (min. 20 %) et tarification encadrée.
Gestion opérationnelle complète : concept, moyens humains, compte d'exploitation prévisionnel et maintenance des locaux.
Possibilité d'activités annexes de proximité (point de presse, vente de tabac) à confirmer.

30 sept. 2026

Montgardin (05)

-

3 ans, renouvelable deux fois 1 an (5 ans au total)

Clause sociale

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