67 marchés publics

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Etude sur les conditions de mise en oeuvre de la reprise distributeurs

ADEME

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

  • Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
  • Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
  • Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
  • Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.
1 sept. 2025
France (y compris les départements d'outre-mer)
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture et livraison de fleurs coupées et d'éléments commémoratifs

Ministère des Armées

Fourniture et livraison de fleurs coupées et d'éléments commémoratifs.

  • Bouquets de différentes tailles et types, incluant des roses et des compositions florales.
  • Plantes vertes et fleuries, avec options de choix libre de couleurs.
  • Articles commémoratifs tels que gerbes, coussins, couronnes et rubans personnalisés.
4 sept. 2025
France hexagonale (Corse incluse)
-
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels
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Acquisition de serveurs X86 et prestations associées

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

L'acquisition de serveurs X86 et des prestations associées pour les organismes de l'Assurance Maladie comprend :

  • Bundles de serveurs avec des spécifications variées (AMBOX, STD, APP, EVOL, ARC) incluant des processeurs, de la mémoire, des disques et des systèmes d'exploitation.
  • Prestations associées telles que l'installation sur site, l'assistance technique et la récupération des emballages.
4 sept. 2025
France métropolitaine et DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte)
7 543 333,33
4 ans à compter de la date de notification.
Échantillons optionnels
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Travaux de plomberie pour la rénovation des sanitaires

ADEME

Les travaux de plomberie concernent la rénovation des sanitaires avec des prestations techniques spécifiques.

  • Remplacement des réseaux d’eau froide et chaude, ainsi que des appareils sanitaires.
  • Dépose et consignation des radiateurs, et remplacement des bouches VMC.
  • Réalisation de démarches administratives pour obtenir les attestations de conformité.
  • Création de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.
5 sept. 2025
Valbonne (06)
-
10 mois à compter du début des travaux.
Clause sociale
Visite requise
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Prestations de gestion des évènements et services associés

Caisse des Dépôts

L'accord-cadre concerne l'organisation d'événements institutionnels et métiers pour la Caisse des Dépôts et Consignations et ses filiales.

  • Événements internes et externes, en présentiel, à distance ou hybride.
  • Prestations incluant création, pilotage, logistique, production technique, animation et communication responsable.
  • Compétences requises : gestion de projets, créativité, réactivité, et respect des exigences RSE.
10 sept. 2025
Paris
-
1 an à compter du 15/12/2025.
Clause environnementale
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Fourniture et livraison de gaz propane liquéfié et moyens de stockage

Ministère des Armées

Fourniture et livraison de gaz propane liquéfié et moyens de stockage.

  • Installation et entretien des cuves sur l'ensemble du territoire métropolitain hors Corse.
  • Livraison de gaz propane liquéfié sur l'ensemble du territoire métropolitain hors Corse.
  • Assurer les responsabilités d'exploitant sur les sites classés ICPE.
  • Respect des normes environnementales et des réglementations en vigueur.
10 sept. 2025
Multiples
-
Non précisé
Clause environnementale
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Fourniture de blocs clé en main

Resah

La solution clé en main pour les salles d'opération inclut :

  • Pilotage de projet avec coordination des parties prenantes.
  • Optimisation des flux pour améliorer l'efficacité des opérations.
  • Fourniture d'équipements tels que bras de bloc opératoire et systèmes d'éclairage.
  • Réalisation des aménagements incluant revêtements, menuiserie, et plomberie.
12 sept. 2025
Non précisé
12 000 000
-
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Capitalisation des territoires ConcerTO

ADEME

La mission consiste à capitaliser sur les territoires ConcerTO à travers diverses prestations techniques.

  • Organisation d'échanges animés pour maximiser la participation.
  • Création de fiches de retour d'expérience pour les territoires ayant mené des concertations multi-acteurs.
  • Ateliers d'intelligence collective pour identifier leviers et freins.
  • Évaluation et réactualisation du guide ConcerTO.
  • Identification des gains humains, économiques et environnementaux de la co-construction.
  • Proposition de scénarios pour généraliser la méthode avec un nouveau guide.
  • Rédaction de supports de présentation et autres documents nécessaires.
  • Organisation de réunions de lancement et de suivi.
17 sept. 2025
Non précisé
-
18 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

ADEME

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

  • Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
  • Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
  • Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
  • Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.