440 marchés publics Allier (03), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69)

Mission de commissariat aux comptes assurant le contrôle légal et la certification des comptes selon les normes internationales.

• Plan de mission et programme de travail annuels précisant la nature et l'étendue des diligences et les moyens à mobiliser.

• Organisation en deux volets : volet forfaitaire pour les missions récurrentes et volet sur bons de commande pour interventions complémentaires.

• Lettre de mission obligatoire ; obligations RGPD (sécurisation des données, notification des violations sous 48 h, destruction en fin de traitement) ; sous-traitance interdite.

• Cession foncière avec charge pour réalisation d’un programme d’environ 78 logements (collectifs et intermédiaires) et 435 m² de commerces en rez-de-chaussée.

• Surface indicative totale de plancher ~5 650 m²; typologie mixte : accession libre, locatif social et BRS (10 logements en BRS).

• Missions attendues : conception architecturale et paysagère, réalisation des bâtiments et espaces extérieurs, intégration de mesures de qualité environnementale et de biodiversité.

Fourniture de gaz naturel et acheminement pour un point de comptage unique, avec une consommation annuelle de référence de 711 964 kWh.
Les prix sont demandés en postes forfaitaires et unitaires couvrant fourniture, acheminement et taxes, intégrant CPB et CEE.
Attentes : dossier technique décrivant l'organisation commerciale, le suivi des consommations et la facturation, et proposition financière détaillée.
Les annexes financières et le DQE précisent la structure tarifaire et les hypothèses de consommation.

• Dispositif mobile de téléconsultation à décrire techniquement : dimensions, poids, mobilité, autonomie et principales fonctionnalités audio/vidéo.
• Modalités de fourniture et de déploiement : options location vs achat, volumétrie par commande, délais de fabrication, paramétrage et formations associées.
• Maintenance et garanties : maintenance préventive/curative, SLA, reprise de matériel et support SAV.
• Sécurité et conformité : exigences relatives à la confidentialité des données de santé, hébergement, traçabilité et destruction des flux.

• Consultation de 6 réseaux bancaires via entretiens semi-directifs et questionnaires ciblés auprès des conseillers professionnels.
• Benchmark des formations internes et externes et analyse des modules pédagogiques existants pour identifier réutilisabilité et lacunes.
• Évaluation de l’intégration du concept de triple comptabilité.
• Livrable d’avancement (document Word modifiable) avec synthèse 4 pages et plan de formation final détaillé (objectifs par module, durée indicative, méthodes, supports, évaluation, recommandations de déploiement).