602 marchés publics

Couverture des responsabilités civiles et risques annexes avec définition de la structure du contrat, plafonds d'indemnisation et franchises.

• Exigence de présentation des plafonds par sinistre et par année.
• Modalités précises de gestion des sinistres et délais d'indemnisation.

Assurance dommages aux biens : garanties couvrant biens immobiliers et équipements dissociables.

• Variante exigée avec taux/m² et prime annuelle en fonction des franchises de la solution alternative.
• Deux prestations supplémentaires exigées : prise en charge d'équipements dissociables extérieurs et extension pour locataires non assurés.
• Modalités techniques détaillées (franchises, plafonds, périmètres) non précisées dans les pièces consultées.

Responsabilité hospitalière pour le compte du CHAL.

• Définition des garanties : Couvre les activités de service public de santé, incluant les conséquences pécuniaires des engagements de l’assuré.
• Étendue des garanties : Inclut la responsabilité civile pour dommages aux tiers, dommages matériels et immatériels, ainsi que la protection fonctionnelle des agents.
• Individuelle accidents : Garantit des indemnités en cas d'invalidité ou de décès.

Les prestations incluent la mise à disposition de bennes et de conteneurs pour le stockage des déchets, ainsi que leur transport et traitement.

• Fourniture de bennes de 10, 20 et 30 m³ et de conteneurs fermés de 0,5 à 3 m³ pour déchets dangereux.
• Chargement et évacuation des déchets présents sur les chaussées, avec transport vers des centres de traitement agréés.
• Exigences de matériel conforme aux normes Euro V et personnel qualifié avec formation spécifique.

Contrôles techniques annuels et visites initiales/quinquennales des installations électriques : circuits, tableaux, dispositifs de protection, mises à la terre, éclairage de sécurité, parafoudre.

Rapports obligatoires avec photos pour chaque observation et mise à disposition via une plateforme web sécurisée; livrable papier relié et numérique.

Complément d'inventaire des équipements à réaliser dans les 3 premiers mois puis actualisation annuelle; interventions ponctuelles facturées selon bordereau des prix unitaires.

Le projet concerne la réhabilitation partielle du réseau hydraulique de la tour IGH, axée sur :

• Le changement et la réfection de tronçons de réseaux humides présentant des fuites dues à la vétusté.
• La soumission d'une offre conforme à la solution de base sans modifications.
• L'obligation d'effectuer une visite des lieux avant la soumission de l'offre.
• L'inclusion de clauses sociales pour l'insertion par l'activité économique.