171 marchés publics

Assistance à la déclaration 2026 du réemploi des emballages industriels et commerciaux.

• Mise à jour d'un guide d'assistance et d'outils complémentaires.
• Assistance aux producteurs avec réponses à 500 demandes et organisation de webinaires.
• Établissement de recommandations et compilation des retours d'expérience dans un rapport final.
• Cibles : producteurs d'emballages mettant sur le marché au moins 10 000 unités par an.

Gestion centralisée des annuités de brevets détenus par INRAE, incluant :

• Surveillance des échéances et production d'un tableau de bord mensuel.
• Paiement automatique des annuités un mois avant l'échéance, avec récapitulatif mensuel.
• Vérification des données des brevets et mise à jour semestrielle.
• Constitution d'une équipe dédiée pour la gestion et la comptabilité des annuités.
• Réponses aux requêtes ponctuelles sur les frais et la législation.

Fourniture d'équipements spécifiques pour paquetages de survie, incluant :

• Équipements conformes aux classifications CPV 35800000 (Équipement individuel et de soutien) et 35100000 (Matériel de secours et de sécurité).
• Vérifications de conformité des produits livrés, avec respect des normes de qualité et fourniture de documents attestant de la conformité (certificats CE).
• Responsabilité du titulaire pour la conformité des prestations et conditions de livraison spécifiques.

Fourniture de tests rapides de diagnostic et prestations associées.

• Détermination des prix des réactifs et consommables avec garantie de stérilité des produits.
• Étiquetage conforme en français, avec informations essentielles.
• Formation initiale pour le personnel sur l'utilisation des tests, assistance à l'accréditation ISO 15189.
• Test triplex pour la détection des virus SARS-CoV2, grippe A et B, et VRS.

Fourniture de plaques de typage HLA de classe I (A et B) utilisant des anticorps polyclonaux.

• Les réactifs doivent être conditionnés dans un emballage unique avec tous les composants nécessaires.
• Une liste exhaustive des réactifs principaux et complémentaires doit être fournie, avec des quantités suffisantes.
• Les conditions de conservation et d'utilisation des produits doivent être clairement définies.

Fourniture et installation d'une ligne de tri dédiée aux plastiques souples.

• Traitement d'environ 500 tonnes de matière par an.
• Fonctionnement modulable avec 2 à 3 postes de travail, incluant pré-tri, tri et acheminement des plastiques.
• Installations électriques avec schéma de raccordement et plan d'implantation.
• Caractère évolutif et option de contrat de maintenance.

Résumé non disponible : les textes détaillant les prestations techniques n'ont pas été fournis. Informations essentielles manquantes : description des tâches, quantités, fréquences, contraintes techniques et modalités de réception. Priorités pour poursuite : obtenir les sections décrivant les prestations, les critères d'évaluation et les clauses environnementales/sociales.

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances.

• Phase comminatoire pour inciter le débiteur à s'acquitter de sa dette.
• Envoi de courriers, relances téléphoniques et déplacements au domicile du débiteur.
• Transmission des demandes par les comptables publics, traitement sous 75 jours avec un objectif de recouvrement de 40% des amendes.