Assistance à la déclaration du réemploi EIC 2026
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objectif général Fournir une assistance opérationnelle et documentaire pour la réalisation de la déclaration annuelle des producteurs relative au réemploi des emballages, couvrant la préparation, l'accompagnement des déclarants et la synthèse des retours d'expérience.
Organisation en phases
- Phase 1 — Préparation et prise en main : prise de connaissance des documents et outils existants ; mise à jour et rédaction du guide de déclaration 2026 (version intermédiaire et finale) ; préparation de réponses-types et FAQ ; production d'outils pédagogiques (tutoriels vidéo, supports de webinaire, guides Word/Excel).
- Phase 2 — Assistance déclarative : gestion des sollicitations utilisateurs par courriel et hotline téléphonique ; mise à jour continue des réponses-types et FAQ ; tenue d'un registre de suivi des sollicitations (tableur) ; animation de webinaires et production de leurs transcriptions ; réalisation d'actions unitaires prévues (ex. tutoriels vidéo, réponses à demandes supplémentaires) selon nomenclature des prestations unitaires.
- Phase 3 — Retour d'expérience et recommandations : analyse des cas rencontrés, consolidation d'exemples, élaboration de recommandations opérationnelles et synthèses ; production d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final de synthèse (format PowerPoint et document écrit).
Livrables attendus
- Guides de la déclaration (intermédiaire et final) en format éditable.
- Fichier de suivi des sollicitations (tableur) et fiche de réponses-types.
- Enregistrements/transcriptions et supports de webinaires, tutoriels vidéo.
- Fichier de recensement d'exemples représentatifs et rapport final (version provisoire et définitive, incluant support COPIL).
Compétences et modalités d'exécution
- Support utilisateurs, maîtrise de l'anglais, connaissance des filières REP emballages et expérience en comptabilisation du réemploi.
- Possibilité de co-traitance ou sous-traitance avec répartition explicite des tâches et obligations de confidentialité.
- Contrôle qualité des livrables et gestion documentaire sous contrôle du donneur d'ordre.
Clauses opérationnelles
- Confidentialité des informations mises à disposition ; titularité des documents produits transférée au donneur d'ordre.
- Acceptation et proposition de variantes techniques pertinentes et possibilités de prestations additionnelles soumises et évaluées dans les pièces de l'offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
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