Equipements spécifiques pour paquetages de survie

Conditions de livraison :

• Les fournitures doivent être livrées sur le site de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu, avec des horaires spécifiques pour la réception.
• Une autorisation d'accès est requise pour les transporteurs, et un protocole de chargement/déchargement doit être signé.

Opérations de vérification :

• Les produits livrés seront soumis à des opérations de vérification pour s'assurer de leur conformité avec les exigences du marché, notamment en termes de délais de livraison, de présence de l'ensemble de la fourniture, et de conformité technique.
• Les vérifications doivent être effectuées dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Responsabilité du titulaire :

• Le titulaire doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les résultats définis dans le bordereau des prix unitaires, et il est responsable de la conformité des prestations fournies.

Assurance qualité :

• Les prestations doivent respecter les normes de qualité définies, et le titulaire doit fournir des documents attestant de la conformité des équipements (certificats CE, déclarations de conformité).

Conditions de paiement :

• Les prix sont fixés sur le bordereau de prix unitaires et comprennent toutes les charges liées à la réalisation des prestations, y compris le conditionnement, le stockage, l'emballage, l'assurance et le transport jusqu'au lieu de livraison.