239 marchés publics dans la Seine-Maritime (76)

• Plateforme SaaS de vérification de conformité des systèmes d'IA, opérationnelle sans développement spécifique.

• Fonctionnalités : inventaire/cartographie des IA, évaluation des risques IA Act, planification et suivi des actions de mise en conformité, reporting et recommandations.

• Composantes incluses : droits d'accès, hébergement sécurisé, maintenance, support, formation initiale et réversibilité des données.

• Prestations complémentaires optionnelles (formations, accompagnement, certifications) disponibles et facturées séparément.

• Exploitation 24/7 de la production, traitement par chloration sur refoulements, adduction, stockage et distribution.

• Réseau : ~123,6 km de canalisations, 53,4 km de branchements, 11 532 compteurs (816 inactifs), 17 compteurs débitmètres de sectorisation, volume vendu 2024 : 840 034 m³.

• Infrastructures clés : multiples réservoirs, station de reprise Mont Vitot (2×50 m³/h), postes de pompage et surpressions.

• Supervision et maintenance : télésurveillance/télégestion, GMAO, SIG, procédures d'astreinte, plan de renouvellement et reporting qualité.

• Réalisation de prélèvements d’eau brute en amont du traitement, conditionnement fourni par le laboratoire et transport jusqu’au laboratoire.

• Analyses d’un ensemble de paramètres prédéfinis avec communication des Limites de Quantification, précision, et justificatifs d’accréditation (plus de 50 % des analyses sous accréditation MTES/COFRAC).

• Restitution des résultats en PDF et Excel, exports DEQUADO‑SANDRE (Lyxea) et SISE‑eaux, information immédiate en cas de dépassement; planification annuelle validée et réunions de démarrage et bilans (3/an).

• Nettoyage intérieur (bureaux, salles, sanitaires, foyers, vestiaires) et nettoyage extérieur (entrées, abords, aires poubelles).
• Collecte et évacuation quotidienne des déchets, réapprovisionnement des distributeurs sanitaires et nettoyage des vitrages.
• Fourniture complète des produits et matériels (produits non CMR, fiches de sécurité), stockage dédié et formations du personnel.
• Suivi qualité : cahier de liaison, contrôles hebdomadaires et contrôles inopinés, actions correctives sous 24 h.

Assurance RC couvrant le promoteur, les investigateurs et tous intervenants pour activités de recherche impliquant des personnes et opérations de bio‑collection.
Garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels; montants des garanties, franchises et prime définis contractuellement.
Gestion des sinistres organisée : interlocuteur dédié, état annuel de sinistralité et procédures d'investigation et de suivi.
Modalités contractuelles incluent règles de résiliation et mécanismes de variation de taux et d'indexation.

• Dépose et évacuation des revêtements existants (textiles, PVC, stratifiés) avec traitement des adhésifs et gestion des poussières.
• Préparation des supports (diagnostic humidité, ragréage, traitement des fissures) et pose de revêtements résilients (rouleaux, dalles, lames) et stratifiés avec sous-couches.
• Fourniture et pose d'accessoires (plinthes, seuils, nez de marche, bandes BEV, tapis de propreté) et finitions (rabotage de portes, joints, nettoyage de fin de chantier).
• Exécution conforme aux DTU/CSTB, contrôle des performances (UPEC, porosité, adhérence) et gestion des déchets avec taux de valorisation matière à renseigner.