180 marchés publics dans le Doubs (25)

141 - 150 sur 180 marchés

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Assurances responsabilité dirigeants et fraude

Etablissement français du sang

Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.

Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.

Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).

10 déc. 2025
France (métropole et outre‑mer)
-
48 mois (à partir du 01/04/2026)
Clause environnementale

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Schéma directeur et plan de gestion environnementale

Grand Besançon Métropole

Élaboration d’un schéma directeur d’organisation des activités de loisirs avec diagnostic, zonage et préconisations d’aménagement.

Rédaction d’un plan de gestion environnementale pluriannuel complété par une phase initiale de déploiement et un dispositif de suivi et d’évaluation annuels.

Animation de processus participatifs (groupes de travail, ateliers, comités) et production de livrables techniques, cartographiques et de restitution (comptes rendus, bilans, données brutes).

Fourniture des livrables en formats numériques compatibles et en supports papier si demandé, avec outils de suivi et indicateurs opérationnels.

11 déc. 2025
Osselle-Routelle (25)
-
7 ans (du 15/01/2026 au 15/01/2032)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques

Ministère de l'Intérieur

Fourniture d'un lanceur mono-coup de calibre 40 mm, incluant :

  • Un lanceur polyvalent capable de tirer des grenades et des balles de défense.
  • Une housse de transport résistante et ergonomique.
  • Une bretelle 1 point réglable et résistante à l'abrasion.
  • Une cartouchière amovible pour le transport de munitions.
  • Un kit armurier avec documentation complète en français.
11 déc. 2025
Multiples
10 000 000
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Réfection de la zone de stockage des bennes

SYBERT - Syndicat mixte de Besançon et sa Région pour le Traitement des Déchets

Remplacement de la chaussée par une structure béton avec couche de roulement 25 cm (BC4) et goujonnage, purge de l'emprise sur 0,75 m. Phasage en deux zones pour maintenir l'accès aux quais et l'activité, zones isolées par barrières HERAS. Gestion des matériaux : valorisation des enrobés possible; prévoir évacuation de 80 m3 de remblais non inertes (ISDI+) et 440 m3 de mâchefers (ISDD). Respect des prescriptions géotechniques (forme 50 cm, fondation non requise pour trafic <50 PL/j/sens) et traçabilité des déchets.

11 déc. 2025
Besançon (25)
-
6 mois (10 jours d'intempéries prévisibles)
Visite optionnelle

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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

11 déc. 2025
Non précisé
-
54 mois (01/07/2026 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude stratégique et diagnostic de l'ISBA

Grand Besançon Métropole

  • Diagnostic complet du positionnement institutionnel, pédagogique et économique, incluant analyse qualitative et quantitative et benchmark.
  • Proposition de trois scénarii stratégiques à horizon 10–15 ans avec positionnement, préconisations opérationnelles, soutenabilité économique et impacts sur l'usage des locaux.
  • Livrables attendus : rapports écrits, documents de parangonnage, trois documents scénarii et supports PPTX de restitution.
  • Réunions de démarrage, techniques et de restitution ; livrables en formats numériques éditables et en papier couleur.
12 déc. 2025
Besançon (25)
-
9 mois (Phase 1 : 6 mois ; Phase 2 : 3 mois)
Clause environnementale

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Évaluation des aides aux entreprises en subventions et avances remboursables

Région Bourgogne-Franche-Comté

  • Évaluer comparativement les effets des avances remboursables et des subventions sur les ressources et la viabilité des entreprises.
  • Méthodologie à détailler : enquêtes, entretiens, focus groups, études de cas, benchmark et analyses quantitatives/qualitatives.
  • Livrables exigés : note de cadrage, rapport intermédiaire, rapport final, synthèse opérationnelle, supports et comptes rendus (.docx/.xlsx/.pptx/.pdf).
  • Gouvernance : animation de comités, interlocuteur unique, production de guides d'entretien et annexes listant les interlocuteurs contactés.
12 déc. 2025
Bourgogne-Franche-Comté
-
10 mois (à partir de janvier 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Générateurs électrochirurgicaux et équipements associés

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Générateur monopolaire et bipolaire pour bloc opératoire avec puissances élevées et modes coupe/coagulation.

  • Fourniture complète comprenant câbles monopolaire/bipolaire, pinces, pédale et plaque neutre.
  • Réglages fins (incrément ≤ 10 W), préréglages mémorisables et interface lisible.
  • Formation initiale incluse, maintenance préventive obligatoire et pièces détachées disponibles au moins 5 ans.
12 déc. 2025
Multiples
1 000 000
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic et stratégie de l'Institut supérieur des beaux-arts

Grand Besançon Métropole

Étude comprenant un diagnostic qualitatif et quantitatif de l'établissement. Réalisation d'un parangonnage comparatif et construction d'une matrice SWOT. Élaboration de trois scénarios stratégiques détaillés avec préconisations, analyse de soutenabilité financière et évaluation des impacts sur l'usage des locaux. Livrables : rapports de diagnostic, rapports de scénarios, supports et comptes rendus de restitution.

12 déc. 2025
Besançon (25)
-
9 mois (Phase 1 : 6 mois ; Phase 2 : 3 mois)
Clause environnementale

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Assistance technique infrastructure et exploitation informatique

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Assistance pour conception et maintien de socles technologiques, systèmes middleware et composants d'infrastructure.

  • Prestations réalisées en mode intervention, CDC ou CDS ; livrables : documentation, PAQ/PAS, tableaux de bord et plan de réversibilité.

  • Astreintes HNO et interventions avec délais de prévenance définis ; PCA/PRA et obligations de sécurité à fournir.

  • Catalogue d'unités d'œuvre avec codification et métriques pour commande.

15 déc. 2025
France métropolitaine
46 000 000
24 mois (initial), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause sociale