178 marchés publics dans les Côtes-d'Armor (22)

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Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

  • Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

  • Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

  • Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

30 juin 2026
Non précisé
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs

Communauté d'Agglomération Lamballe Terre et Mer

  • Exploitation d'un réseau mixte : lignes urbaines, navettes, ligne littorale estivale, Transport à la Demande Chrono' et circuits scolaires SATPS.
  • Fourniture et entretien d'un parc véhicules (minibus, scolaires), exploitation d'un dépôt/atelier, déploiement et maintenance du SAEIV et des systèmes de billetterie (papier/M‑Ticket transitoire, billettique dédiée ultérieurement, OpenPayment envisagé littoral).
  • Gestion commerciale et administrative (ventes, abonnements, inscriptions scolaires), reporting qualité (enquêtes annuelles, tableaux de bord, réclamations) et programme annuel de communication.
  • Obligation d'implémenter une offre de location longue durée de VAE; conformité RGPD et formation/gestion du personnel conformément aux obligations sociales.
30 juin 2026
Lamballe Terre et Mer (22)
27 300 000 €
7 ans (du 05/07/2027 au 04/07/2034)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Maël‑Carhaix

  • Assurance multirisques couvrant patrimoine immobilier et mobilier avec limite d'indemnisation élevée et variantes de franchises.
  • Exigence de tableau récapitulatif capitaux/franchises et fourniture de l'état du patrimoine en Excel pour chiffrage.
  • Garanties minimales listées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles, défense/recours) et garanties optionnelles valorisées.
1 juil. 2026
Maël‑Carhaix (22)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible
Clause sociale
Visite optionnelle

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Préservation de la qualité de l’eau et de l’air

Collectivité Eau du Bassin Rennais

Prestation structurée en trois volets : amélioration d'indicateurs environnementaux, actions d'éducation à l'alimentation durable, et catalogue/fourniture de produits agricoles durables.

Volet 1 : mise en place et suivi d'indicateurs, justificatifs territoriaux et certifications HV3/AB requises, plan de progrès et interdictions de pratiques phytosanitaires ciblées.

Volet 2 : animations, visites, ateliers et dégustations pour publics scolaires et grand public ; formats demi-journée ou journée, avec livrables pédagogiques.

Volet 3 : constitution d'un catalogue détaillé (origine, filière, certifications, emballages, quantités) et organisation de livraisons multisites avec exigences d'hygiène et traçabilité.

10 août 2026
Ille-et-Vilaine (35)
-
72 mois (à partir du 16/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Construction et exploitation d'un spa marin

Commune de Pleubian

  • Conception, construction et exploitation d'un spa marin sur une emprise d'environ 4 320 m².
  • Réalisation des études techniques (notamment prélèvement et traitement des eaux marines), obtention/gestion des autorisations et exécution des travaux et équipements nécessaires.
  • Exploitation et maintenance des installations, maintien de l'activité bien‑être et possibilité d'intégrer une offre bar/restauration sous contraintes techniques.
  • Livrables techniques attendus : dossiers de conception/exécution, plans, notice technique et plan de maintenance.
15 déc. 2026
Pleubian (22)
-
99 ans maximum, durée exacte déterminée lors de l'attribution
Visite requise

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Calendrier de publication 2026 des services bancaires

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Aucun détail technique fourni.

  • Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

  • Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

  • Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

31 janv. 2027
Non précisé
-
Non précisé

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion

Département des Côtes d'Armor

La mise en place d’un système d’acquisition dynamique pour la présélection d’opérateurs économiques en vue de l'acquisition de véhicules d'occasion.

  • Catégorie n°1 : Véhicules légers d’occasion thermiques, hybrides ou électriques.
  • Types de véhicules : Citadines, polyvalentes, compactes, monospaces, ludospaces, berlines, transport de personnes.
  • Engagements : Garantie sur le véhicule, modalités d'intervention sous garantie, mise à disposition d’un véhicule de remplacement.
4 avr. 2027
Plerin (22)
2 400 000 €
48 mois à compter de la publication.
Clause environnementale

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Dispositif préparation opérationnelle à l'emploi collective

OCAPIAT

Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois (possibilité 2 + 3×1 an)
Clause environnementale
Clause sociale