Fourniture d'ouvrages imprimés

Nature des fournitures

• Fourniture d'ouvrages papier d'édition française ou francophone relevant des domaines indiqués, disponibles chez l'éditeur ou responsable de publication.

Commande et gestion

• Fonctionnement par bons de commande mono‑attributaires signés (ou transmission du n° de bon via interface pour le SCD).
• Intégration et synchronisation des références (catalogage, croisement ISBN/titre, détection de doublons) dans la plateforme professionnelle.
• Interface avec gestion des paniers, comptes utilisateurs, suivi des commandes, récapitulatifs et génération de factures électroniques.

Livraison et facturation

• Livraison franco de port et d'emballage aux points de livraison spécifiés.
• Facturation électronique via Chorus Pro ; possibilité de facturation groupée pour livraisons d'une même commande sur une période souhaitée de 15 jours.

Contraintes commerciales et réglementaires

• Respect des prix unitaires proposés et règles de rabais (pour ouvrages non scolaires rabais maximal 9% sur prix éditeur ; pour ouvrages scolaires rabais libre).
• Déclaration à la SOFIA pour les exemplaires destinés au prêt en bibliothèque selon règles en vigueur.

Exigences opérationnelles

• Présentation et formation initiale à la plateforme ; mises à jour/formations en cours de marché si évolution.
• Exclusivité des commandes pour les ouvrages définis ; possibilité d'acheter hors cadre en cas d'impossibilité de fourniture avec certificat.
• Sous‑traitance non admise pour l'exécution de l'accord‑cadre.