155 marchés publics en Transport de personnes

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Programme d'incitation à la création et au développement de liaisons aériennes

CCI de Corse

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Un programme d'incitation est proposé pour la création et le développement de liaisons aériennes.

  • Conditions d'incitation pour établir de nouvelles liaisons vers des aéroports corses, avec des critères d'éligibilité et de durabilité.
  • Incitations pour le développement de liaisons existantes, basées sur l'augmentation du trafic.
  • Modulation des redevances aéroportuaires et incitations additionnelles selon les coûts d'exploitation.
  • Procédure d'attribution des incitations via un appel à manifestation d'intérêt.
1 juil. 2027
Ajaccio Napoléon Bonaparte, Bastia Poretta, Calvi-Sainte-Catherine, Figari - Sud Corse
-
5 ans à compter de l'attribution.
Clause environnementale

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Acquisition et location de véhicules légers neufs et d'occasion

EPDSAE — Établissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner et Eduquer

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Véhicules TCP avec spécifications détaillées dans les marchés spécifiques.

  • Exigence de fiches techniques et conformité réglementaire ; prestations associées : contrat d'entretien, formation et support après-vente.
  • Livraison avec procès-verbal et documents techniques obligatoires.
11 avr. 2030
Nord (59)
950 000 €
4 ans à compter de la date de publication
Clause environnementale

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Fourniture de véhicules, engins, denrées et emballages alimentaires

Conseil départemental de l'Hérault

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Véhicules de transport collectif (>9 places) mentionnés sans caractéristiques (accessibilité, motorisation).
Aucune quantité ou exigences techniques précisées.
Description générale seulement.

8 oct. 2030
Hérault (34)
-
Non précisé

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Système d'acquisition dynamique pour référencement de sociétés de location de véhicules routiers

Centrale d'Achat du Transport Public

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Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

  • Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
  • Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
  • Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.
8 août 2033
Multiples
-
8 ans (à compter de la publication)

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Système d'acquisition dynamique transports sanitaires et mortuaires

Institut Godinot

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  • Prestations de transport sanitaire (ambulances type A/B, VSL, taxis conventionnés) et transport mortuaire (véhicules funéraires aménagés).
  • Obligations : agréments en cours de validité, tenue des carnets de désinfection, personnel identifié et qualifié, respect des prescriptions médicales.
  • Modalités opérationnelles : brancardage jusqu'au lit, calcul des distances selon table forfaitaire ou outils, commandes téléphoniques/électroniques pour transports mortuaires.
  • Traçabilité et hygiène : bordereaux pour déchets, procédures de désinfection, tenue de registres et documentation justificative.
31 mars 2050
Non précisé
-
25 ans (à partir du 15/04/2025)
Clause environnementale
Clause sociale
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