Transport de dépouilles pour examens médico-légaux
Cour d'appel de Rennes
Prise en charge et transport de dépouilles à visage découvert vers IML ou chambre funéraire, incluant rapatriement post‑autopsie si réquisition confirmée.
Équipement obligatoire : véhicule mortuaire habilité, compartiment isotherme (0–7 °C), housse sanitaire biodégradable (≥125 microns, 220×90 cm), civière lavable, équipe minimale de 2 personnes et permanence 24/7.
Facturation à prix unitaires et kilométriques depuis le lieu d'implantation ; pièces exigées pour paiement : réquisition, bon de commande, attestation de mission et facture.
Volume indicatif moyen : environ 100 transports/an.
Transport de personnels et déplacements collectifs
Ministère des Armées, Plate-forme commissariat Brest
- Transport collectif régulier en semaine pour environ 35 personnes (+/-10 %), avec circuits fixes et embarquements contrôlés.
- Suivi en temps réel via géolocalisation et dispositif de pointage ; transmission mensuelle des données d’utilisation.
- Prestations complémentaires à la demande pour groupes jusqu’à 50 personnes, modalités horaires et devis définis sur bons de commande.
- Véhicules conformes aux exigences de sécurité et d’émission ; protocole de gestion des incidents et continuité de service.
Transport scolaire vers centre aqualudique
Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien
- Transport organisé d'élèves de maternelle et élémentaire avec accompagnateurs vers une activité aquatique.
- Chaque ligne définit un nombre de séances (majoritairement 11 ; certaines 12), un effectif d'enfants et d'accompagnateurs, un jour de la semaine et un créneau horaire précis.
- Horaires opérationnels précisés par ligne (ex. créneaux 10:10–10:50, 14:00–14:40, 14:40–15:20, 15:20–16:00) avec heures de prise en charge et de retour.
- Consignes strictes d'ordre d'embarquement/débarquement pour quelques lignes et obligation de respecter l'ordre et les effectifs indiqués sur les bons de commande.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Transport de personnes et accompagnement pour unité d'accueil de jour
Centre Intercommunal d'Action Sociale à l'Ouest de Rennes de Mordelles
Tous les détails du marché
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Transport héliporté de personnes et matériel
Institut de Physique du Globe de Paris
Tous les détails du marché
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Gestion et exploitation d'un aéroport
Angers Loire Métropole
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Transport collectif à la demande (TAD) régional
Région des Pays de la Loire
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Transports sanitaires et logistique associée
Groupe Hospitalier Rance Émeraude
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Transport routier de personnel en véhicules légers et minibus
Plate-forme Commissariat Ouest
9 marchés publics en Transport de personnes Bretagne, Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49) et d'autres
Transport de dépouilles pour examens médico-légaux
Cour d'appel de Rennes
Prise en charge et transport de dépouilles à visage découvert vers IML ou chambre funéraire, incluant rapatriement post‑autopsie si réquisition confirmée.
Équipement obligatoire : véhicule mortuaire habilité, compartiment isotherme (0–7 °C), housse sanitaire biodégradable (≥125 microns, 220×90 cm), civière lavable, équipe minimale de 2 personnes et permanence 24/7.
Facturation à prix unitaires et kilométriques depuis le lieu d'implantation ; pièces exigées pour paiement : réquisition, bon de commande, attestation de mission et facture.
Volume indicatif moyen : environ 100 transports/an.
Transport de personnels et déplacements collectifs
Ministère des Armées, Plate-forme commissariat Brest
- Transport collectif régulier en semaine pour environ 35 personnes (+/-10 %), avec circuits fixes et embarquements contrôlés.
- Suivi en temps réel via géolocalisation et dispositif de pointage ; transmission mensuelle des données d’utilisation.
- Prestations complémentaires à la demande pour groupes jusqu’à 50 personnes, modalités horaires et devis définis sur bons de commande.
- Véhicules conformes aux exigences de sécurité et d’émission ; protocole de gestion des incidents et continuité de service.
Transport scolaire vers centre aqualudique
Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien
- Transport organisé d'élèves de maternelle et élémentaire avec accompagnateurs vers une activité aquatique.
- Chaque ligne définit un nombre de séances (majoritairement 11 ; certaines 12), un effectif d'enfants et d'accompagnateurs, un jour de la semaine et un créneau horaire précis.
- Horaires opérationnels précisés par ligne (ex. créneaux 10:10–10:50, 14:00–14:40, 14:40–15:20, 15:20–16:00) avec heures de prise en charge et de retour.
- Consignes strictes d'ordre d'embarquement/débarquement pour quelques lignes et obligation de respecter l'ordre et les effectifs indiqués sur les bons de commande.
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Transport de personnes et accompagnement pour unité d'accueil de jour
Centre Intercommunal d'Action Sociale à l'Ouest de Rennes de Mordelles
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Transport héliporté de personnes et matériel
Institut de Physique du Globe de Paris
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Gestion et exploitation d'un aéroport
Angers Loire Métropole
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Transport collectif à la demande (TAD) régional
Région des Pays de la Loire
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Transports sanitaires et logistique associée
Groupe Hospitalier Rance Émeraude
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Transport routier de personnel en véhicules légers et minibus
Plate-forme Commissariat Ouest