7 marchés publics en Transport de personnes dans le Nord (59)

Le lot 3 concerne les transports irréguliers, incluant :

• Déplacements intra-muraux vers divers lieux tels que jardins familiaux et complexes sportifs, avec mise à disposition de cars de 55 places minimum.
• Déplacements dans un rayon de 50 km et au-delà, avec options pour des trajets spécifiques et journées complètes.
• Exigences techniques pour les véhicules et le personnel, garantissant sécurité et conformité aux normes.
• Modalités de paiement basées sur des prix unitaires, avec facturation électronique.

Le service de Transport à la Demande (TAD) est destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie, offrant une solution de mobilité adaptée.

• Prise en charge à domicile ou au point accessible par le véhicule.
• Destinations variées : services administratifs, établissements de santé, commerces, visites en EPHAD.
• Fonctionnement du lundi au vendredi, de 07h30 à 19h00, sur réservation préalable.

Navettes et trajets courts pour scolaires et loisirs, avec véhicules de capacités adaptées (ex. ≥59 places) pour demi‑journées et courtes sorties.

Facturation au forfait ou au km selon les lignes à renseigner au bordereau des prix unitaires.

Accessibilité PMR, contrôle technique des véhicules et respect strict des horaires et pénalités.

Transports en ambulance pour hospitalisation et transferts, assurés jour et nuit avec ambulances agréées et équipées (matériel médical, TPMR).

Transports assis professionnalisés par taxi conventionné et VSL, avec trousse de premiers secours, procédures de nettoyage et, si applicable, convention avec les caisses de Sécurité Sociale.

Outil de prise de commande et de suivi compatible PTAH, organisation des gardes et permanence téléphonique, personnel formé (hygiène, secours, manutention).

Présentation requise d'une flotte incluant véhicules bas émissions et d'une politique de renouvellement/éco‑conduite ; mémoire technique détaillant flotte, effectifs, processus de facturation et dispositifs d'hygiène.

Le lot 2 concerne le transport public de personnes et inclut plusieurs types de prestations :

• Transports Divers :

  • Sorties organisées pour enfants et collégiens.
  • Transports scolaires vers divers lieux éducatifs.
  • Sorties ponctuelles pour événements spécifiques.

• Caractéristiques des Véhicules :

  • Autocars de 34 à 67 places, équipés de confort moderne.
  • Entretien et sécurité à la charge du fournisseur.

• Conditions de Service :

  • Demandes par mail avec devis sous 48 heures.
  • Chauffeurs désignés 24 heures avant chaque sortie.

Le service concerne le transport intra-muros pour le ramassage scolaire.

• Entretien des véhicules selon les normes constructeurs.
• Respect des règles de sécurité par les chauffeurs, avec dispositifs antidérapants pour conditions hivernales.
• Conformité des véhicules aux normes de sécurité et contrôles techniques réguliers.
• Respect des itinéraires et horaires, avec un car de 59 places.
• Surveillance des enfants par des organisateurs désignés.
• Assurance responsabilité à contracter par le titulaire.