Transport public de personnes en autocar

Commune d'AUBY
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Auby (59)
Durée
1 an à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 - Transport intra-muros (ramassage scolaire)

  1. Caractéristiques des prestations :

    • Le prestataire est responsable de l'entretien des véhicules selon les normes constructeurs pendant toute la durée du marché.
    • Les chauffeurs doivent respecter toutes les règles de sécurité et sont sous la responsabilité du titulaire.
    • Le service doit être assuré dans les meilleures conditions de sécurité, avec des dispositifs antidérapants pour les véhicules circulant sur routes verglacées ou enneigées.
    • Les véhicules doivent être munis de ceintures de sécurité et agréés par le service des mines de la Préfecture.

  2. État des véhicules :

    • Les véhicules doivent être conformes aux normes de sécurité et faire l'objet de contrôles techniques réguliers.
    • Le prestataire doit informer la commune de tout problème technique entravant le bon déroulement du service.

  1. Déroulement du transport :

    • Respect des itinéraires et horaires de transport, avec un car de 59 places demandé pour le ramassage scolaire.
    • Le transporteur doit exercer une mission de conseil sur les itinéraires et les points d'arrêt.
    • Les élèves doivent présenter une carte de bus établie par la Ville pour accéder au car.

  2. Surveillance des enfants :

    • Les enfants sont sous la surveillance des organisateurs (enseignants ou personnel désigné par la Mairie).
    • Les dégradations à l'intérieur des véhicules sont à la charge des responsables des enfants.

  3. Assurance :

    • Le titulaire doit contracter une assurance couvrant la responsabilité liée à la prestation, avec une attestation à fournir dans les 15 jours suivant la notification du marché.

  4. Annulation de prestation :

    • En cas d'intempéries ou de force majeure, le transport peut être annulé sans indemnité pour le prestataire, sauf si prévenu moins de 12 heures avant.
    • Le prestataire doit réagir rapidement en cas d'urgence (ex. panne) et informer la Ville dans un délai de 30 minutes.

  5. Continuité du service :

    • Le titulaire doit assurer la continuité des services, sauf en cas de force majeure, et notifier la Ville de tout problème 24 heures à l'avance.

  6. Descriptif des itinéraires :

    • Les prestations doivent être assurées pendant la période scolaire, du lundi au vendredi, avec des horaires et points d'arrêt à respecter.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché