Transport à la demande et transport de personnes à mobilité réduite

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OSARTIS-MARQUION
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
1 an à compter du 02/01/2026, renouvelable jusqu'à 4 ans
Budget
Max: 70 000 € - Estimation: 280 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Transport à la demande (TAD) réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie

Le service de Transport à la Demande (TAD) est conçu pour répondre aux besoins de mobilité des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Prise en charge des usagers : Le Titulaire doit assurer la prise en charge des usagers à leur domicile ou au point le plus proche accessible par le véhicule, garantissant ainsi un service de porte à porte.

  1. Destinations : Les usagers peuvent se rendre à divers lieux à l'intérieur du périmètre de la communauté de communes, notamment :

    • Services administratifs, culturels et sportifs
    • Établissements de santé (médecins, maisons de santé)
    • Commerces et services nécessaires à la vie quotidienne
    • Visites à des proches en EPHAD
    • Courses alimentaires, avec des limitations sur la fréquence et la durée.

  2. Amplitude horaire : Le service fonctionne 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, de 07h30 à 19h00, et n'est pas assuré les jours fériés.

  3. Conditions d'accès : Les usagers doivent s'inscrire et réserver à l'avance. Un accompagnateur peut être pris en charge, mais doit être déclaré lors de la commande.

  4. Modalités d'exécution : Les commandes sont effectuées via des bons de commande, précisant les détails de la prestation, les lieux d'origine et de destination, ainsi que les délais d'exécution.

  5. Délais d'exécution : Les délais sont fixés sur chaque bon de commande, et le Titulaire s'engage à les respecter.

  6. Prix : Les prestations sont rémunérées selon des prix unitaires fixés dans un bordereau, calculés au kilomètre, incluant toutes les charges fiscales.

  7. Modalités de règlement : Les factures doivent être soumises électroniquement via le portail Chorus Pro, avec un délai de paiement de 30 jours maximum après réception.

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