Prestations de transports réguliers et irréguliers de 2026 à 2027

Commune de Loon-Plage
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite5 novembre 2025 à 12 h
LocalisationNon précisé
Durée
12 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 35 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 3 : Transports Irréguliers

Le lot 3 concerne les transports irréguliers, avec un montant de commande limité à 35 000,00 € HT. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Déplacements Intra-Muraux

  • Exemples de déplacements : jardins familiaux, Parc Galamé, Maison de la Nature, complexe de tennis.
  • Mise à disposition : car avec chauffeur d'une capacité moyenne de 55 places minimum.
  • Durées de service :
    • 1 heure
    • 1 heure 30
    • 2 heures
    • 2 heures 30
    • 3 heures
    • 1/2 journée (3 heures 30)
    • Aller ou retour simple.

2. Déplacements dans un Rayon de 50 km

  • Mise à disposition : car avec chauffeur d'une capacité de 55 places minimum pour des trajets spécifiques.

3. Déplacements à Plus de 50 km

  • Mise à disposition : car avec chauffeur pour des trajets plus longs, incluant des options pour des journées complètes.

4. Exigences Techniques

  • Véhicules : doivent être conformes aux normes de sécurité, équipés de ceintures de sécurité, et soumis à des contrôles réguliers.
  • Personnel : chauffeurs formés et compétents, respectant les obligations légales en matière de transport.

5. Modalités de Paiement

  • Prix : rémunération basée sur des prix unitaires, révisables annuellement.
  • Délai de paiement : maximum de 30 jours calendaires après réception de la demande de paiement.
  • Facturation : factures à transmettre sous format électronique via le portail Chorus Pro.

6. Lieux d'Exécution

  • Les prestations doivent être exécutées conformément aux dispositions du CCAG Fournitures Courantes et Services.

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