14 appels d'offres d'Études et Contrôles Environnementaux en Bourgogne-Franche-Comté

• Réalisation d’une base SIG consolidée et harmonisée (compatible QGIS) à partir des données existantes et de compléments recherchés auprès des producteurs.
• Application d’une méthodologie multicritère documentée pour cartographier vulnérabilité, hiérarchiser secteurs et produire fiches-secteurs.
• Élaboration d’un programme d’actions priorisé avec estimation financière prévisionnelle, calendrier pluriannuel et livrables en formats Word/Excel et SIG.
• Garantie d’assurance qualité, traçabilité des traitements et documentation des métadonnées.

La mission couvre également la préparation des consultations et l’admission des rapports produits par les prestataires.

• Référentiels sites et sols pollués et NF X 31-620
• Plans de gestion et de conception des travaux avec analyse coût-avantage
• Contrôle des études, des travaux et des objectifs de dépollution
• Surveillance trimestrielle de la nappe et contrôle de la qualité de l’air intérieur pendant 4 ans

Étude hydromorphologique structurée en phases successives : état des lieux, relevés topographiques, APS, APD, PRO, inventaire écologique et dossiers réglementaires (DLE/DIG) en option.

• Relevés topographiques longitudinaux obligatoires ; relevés transversaux en option.
• Modélisation hydraulique 1D du lit mineur et fiches-projet avec indicateurs de suivi.
• Livrables : notes de diagnostic, rapports, cartes, APS/APD/PRO et documents administratifs pour instruction.

L’étude combine mesures de terrain, modélisation hydraulique, investigations des branchements et programmation d’actions.

• 17 systèmes de 30 à 1 700 EH, avec diagnostics adaptés au seuil de 1 000 EH
• Campagnes de mesure de 4 semaines minimum, prolongées de 14 jours si nécessaire
• Déconnexion parcellaire des eaux pluviales sur 7 systèmes ciblés
• Livrables cartographiques, rapports par phase, fiches actions et données SIG

Diagnostic des ruissellements et conception d’ouvrages d’infiltration adaptés à un hameau viticole.

• Reconnaissance des réseaux, du bassin versant et des sols avec essais de perméabilité à la profondeur des ouvrages
• Dimensionnement d’ouvrages visant au moins 35 l/m² stockés avant infiltration et une vidange inférieure à 24 heures
• Prise en compte des charges lourdes, de la topographie, des surverses et de l’entretien des aménagements
• Option dédiée aux fosses privées, aux parcelles viticoles et à la coordination entre gestion publique et privée

Les études couvrent les fondations, les terrassements, les soutènements et l’infiltration des eaux pluviales.

• Caractérisation des argiles par limites d’Atterberg et diagramme de Casagrande
• Notes de calcul, valeurs seuils et approche des quantités en phase PRO
• Dossier DCE/ACT avec plans, notices, cahier des charges, prix et planning
• Essais Porchet et Matsuo au droit des zones d’infiltration

Pilotage du DOCOB avec gouvernance locale, accompagnement des acteurs et suivi écologique.

• Information du public, des élus, des professionnels et des scolaires
• Animation foncière, contrats Natura 2000, pastoralisme et Charte Natura 2000
• Veille sur les projets et appui aux évaluations d’incidences
• Rapports annuels, bilan triennal et versement des données au SINP

La mission vise l’obtention coordonnée des autorisations nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle d’un système complet d’adduction d’eau potable.

• Évaluation environnementale unique avec étude d’impact sur le captage, le traitement, les rejets, le stockage et les réseaux
• Dossiers de déclaration d’utilité publique, de prélèvement, de travaux et d’inscription à la Banque de données du Sous-Sol
• Coordination avec le maître d’œuvre et accompagnement des échanges avec les services instructeurs
• Livrables numériques, cartographiques et documentaires contrôlés selon le standard STAR-Eau

La mission vise l’obtention coordonnée des autorisations nécessaires à la réalisation d’un champ captant, d’une usine de traitement et d’un réseau d’adduction.

• Recensement exhaustif des procédures et échanges préparatoires avec les services de l’État
• Dossiers d’Évaluation Environnementale Unique, de DUP, de prélèvement, de travaux et de déclaration BSS
• Assistance pendant l’instruction et production des compléments jusqu’aux autorisations
• Coordination des pièces réglementaires avec les études du maître d’œuvre

Le niveau de risque est qualifié de faible, moyen ou fort par croisement de l'aléa et des enjeux.

• Cartes des enjeux prévues sur une maille de 500 m ; carte du risque sur des pixels de 50 m.
• Au moins six entretiens sont réalisés par département pour l'état des lieux des actions.
• Le plan d'action optionnel est structuré en 25 fiches-actions au maximum.
• Cartes à une échelle d'environ 1/5 000, données SIG exploitables sous QGIS.