Études d’impact environnemental d’une centrale photovoltaïque au sol

Le lot 1 réalise et assemble l’étude d’impact de la centrale photovoltaïque au sol, hors production du volet paysager confiée au lot 2. Il accompagne la SEM SELER dans la prise en compte des enjeux naturels, physiques et humains, puis dans les échanges avec les autorités pendant l’instruction.

État initial et inventaires. Le diagnostic naturaliste couvre une année biologique complète et s’étend à 50 m autour du périmètre d’implantation potentielle. Il s’appuie sur la bibliographie et les données existantes, puis sur des inventaires de terrain conduits aux périodes et conditions favorables. Le nombre de jours par taxon doit être adapté au site, à la réglementation et aux recommandations de la DDT et de la DREAL. Les thèmes incluent habitats, flore, zones humides, avifaune, chiroptères, faune terrestre et aquatique, continuités écologiques et effets cumulés, notamment avec le projet photovoltaïque de Photosol à Digoin.

L’analyse pédologique des zones humides prévoit un carroyage proposé au maître d’ouvrage et au minimum un point à la tarière par hectare. Les prélèvements et analyses sont réalisés à la période appropriée, si possible en mars ou avril 2027. La cartographie des zones humides, habitats, zones pro parte et données pédologiques est transmise dès que possible. À la fin des inventaires estivaux, un rendu intermédiaire simplifié comprend une présentation de réunion et des cartes d’enjeux naturalistes au format SIG (.shp ou .gpkg) ; le titulaire signale rapidement toute observation de terrain susceptible de compliquer ou remettre en question le projet.

Phases optionnelles et assemblage. Après la réunion intermédiaire naturaliste, sous réserve que les enjeux ne soient pas rédhibitoires ou ne réduisent pas fortement la puissance projetée (passage sous 3 MWc), les tranches prévues peuvent inclure :

• l’état initial des milieux physique et humain, des risques et des émissions de gaz à effet de serre ; géologie, relief (sans relevé topographique demandé à ce stade), hydrogéologie, climat, qualité de l’air, risques naturels et technologiques, urbanisme, contexte socio-économique, patrimoine, servitudes, infrastructures et réseaux ;
• la finalisation de l’état initial, avec intégration du volet paysager du lot 2, consultations préalables des autorités et gestionnaires de réseaux, cartes et tableaux hiérarchisés des enjeux ; le scénario de référence tient compte du remblaiement en cours du site ;
• l’étude des variantes et l’accompagnement itératif de la conception afin de proposer des mesures d’évitement et de réduction conciliant enjeux environnementaux, paysagers, énergétiques et territoriaux ;
• l’analyse des impacts positifs et négatifs, directs et indirects, temporaires et permanents, les mesures ERCA corrélées aux impacts et une estimation de leur coût. Les compensations ne sont envisagées qu’en dernier recours si un impact résiduel significatif persiste après évitement et réduction. Le calcul des émissions de GES s’appuie sur une méthode reconnue par les services de l’État, par exemple INCER-ACV de l’ADEME.

Le titulaire assemble l’étude d’impact complète, son résumé non technique et, si applicable, la notice d’incidences Natura 2000. Il téléverse les données naturalistes sur la plateforme de l’OFB et remet le certificat délivré. Une tranche optionnelle peut porter sur l’intégration d’études externes, un dossier loi sur l’eau ou une demande de dérogation espèces protégées. L’accompagnement en instruction peut inclure l’analyse et la réponse aux demandes de compléments, les mémoires en réponse aux avis de la MRAe et du commissaire enquêteur, et des réunions de travail avec les services instructeurs.