Diagnostics phytosanitaires et écologiques et gestion de la végétation arborée

Le lot porte sur le domaine foncier de l’UTI Bourgogne, hors voies d’eau et réservoirs. Les missions sont commandées individuellement : diagnostics phytosanitaires d’arbres de diamètre supérieur à 10 cm, inventaires faune-flore et habitats, et plans de gestion de la végétation arborée. Il s’agit d’études et de planification, et non de la réalisation des coupes d’arbres.

Diagnostics phytosanitaires. Ils comprennent la localisation GPS et la cartographie des sujets, leur identification botanique et dimensionnelle, l’évaluation sanitaire et biomécanique (tronc, branches, houppier, racines), l’analyse des contraintes du site et une cotation des risques. Les préconisations peuvent porter sur l’entretien, la taille, le haubanage, la surveillance ou l’abattage. Les rapports comprennent photos, croquis, fiches d’évaluation et propositions de suivi.

Le DQE estime notamment 20 diagnostics d’arbres isolés, 6 petites surfaces de moins de 50 m² et 4 forfaits d’alignements par 50 arbres. Pour les peuplements, il prévoit 1 000 m² homogènes et 3 000 m² hétérogènes entre 50 et 500 m², ainsi que 3 000 m² de chaque type au-delà de 500 m². Ces quantités sont estimatives.

Inventaires écologiques et dossiers réglementaires. Les missions peuvent inclure un prédiagnostic et une programmation des relevés, des inventaires de terrain sur une saison adaptée ou un cycle complet de quatre saisons, ainsi que des recherches ciblées d’espèces invasives ou protégées. Sont également prévus, selon les commandes, l’évaluation des incidences et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, l’assistance technique pendant ou après travaux, les dossiers Natura 2000, les demandes de dérogation pour espèces protégées, les dossiers « cas par cas » et, si nécessaire après leur examen, les études d’impact. Les livrables incluent rapports, cartographies des observations et habitats, tableaux de synthèse des espèces et statuts, fiches et recommandations de suivi ; les données brutes de biodiversité sont versées sur la plateforme dédiée.

Le DQE estime 60 000 m² de prédiagnostic, 40 diagnostics écologiques approfondis par arbre, 20 000 m² d’inventaires sur une saison et 10 000 m² sur quatre saisons. Il prévoit également 6 dossiers Natura 2000, 16 dossiers de dérogation espèces protégées, 2 procédures « cas par cas » et 2 études d’impact conditionnelles.

Plans de gestion de la végétation arborée. Pour les digues SOH, les plans cartographient les interventions en 2D/3D, définissent les actions annuelles ou pluriannuelles et articulent sécurité des ouvrages et des usagers, préservation écologique et prévention des risques. Ils traitent notamment de l’élagage et de la taille raisonnée, des abattages justifiés et priorisés, du renouvellement, du sous-bois, des espèces envahissantes, des arbres à proximité des digues et berges, des ouvrages hydrauliques et des voies de halage. Ils peuvent prévoir le maintien d’arbres-habitats hors zones à risque, le suivi périodique des arbres à risque et la traçabilité des interventions. Les livrables comprennent cartes, fiches par arbre ou secteur, calendrier et priorisation des actions, procédures en cas d’événement exceptionnel et recommandations de gestion durable.

Le DQE estime 8 plans sur 5 ans et 6 plus-values pour un horizon supérieur à 5 ans. Il prévoit aussi 16 jours d’assistance technique écologique pendant les travaux, ainsi que des réunions supplémentaires : 6 en présentiel et 3 à distance. Les livrables sont remis en version informatique MS Office et PDF. Pour les interventions sur le domaine public fluvial, l’autorisation de circuler doit être demandée à l’UTI au moins 30 jours à l’avance ; l’accès reste soumis aux restrictions existantes et aucun chemin d’accès ne peut être exigé du titulaire.