Étude de restauration hydromorphologique de l’Écrevisse et d’expansion des crues

L’étude analyse le fonctionnement hydromorphologique, hydraulique et écologique du cours d’eau et de son bassin, puis définit et compare des solutions de restauration et de réduction des inondations. Elle comprend une tranche ferme allant du diagnostic au dossier de consultation des entreprises de travaux, ainsi qu’une phase réglementaire optionnelle.

Diagnostic et données

Le titulaire recueille et évalue les données existantes, réalise des reconnaissances de terrain et caractérise le lit, les berges, les habitats, la ripisylve, les continuités écologiques et sédimentaires, les ouvrages, les étangs, les réseaux et les écoulements. Il repère notamment les zones humides et les zones d’expansion des crues, les points sensibles et les laisses de crue. Il qualifie les débits à partir des données disponibles ou à acquérir ; la station de mesure n’est pas considérée fiable au-delà de 5 m³/s.

Si des données manquent, il définit les investigations complémentaires nécessaires — notamment topographie et bathymétrie, études pédologiques ou géotechniques et expertises écologiques —, prépare les cahiers des charges pour consultation simplifiée par trois devis, assiste à l’analyse des offres et suit puis vérifie les prestations externalisées. Les livrables de diagnostic comprennent une note sur les méthodes et résultats, des fiches descriptives, des comptes rendus d’entretiens, un reportage photographique et une cartographie compatible avec QGIS.

Modélisation et scénarios

Le modèle hydraulique de l’état initial représente le cours d’eau, les zones avoisinantes et les ouvrages. La méthode peut être adaptée, le CCTP proposant notamment un modèle 1D couplé à un modèle 2D. L’analyse porte sur les débits, hauteurs d’eau, vitesses, débordements et volumes stockés pour les crues de référence Q2, Q5, Q10, Q30, Q50 et Q100. Elle comprend un hydrogramme de propagation et des cartes des zones inondables.

Trois scénarios — ambitieux, minimal et intermédiaire — sont étudiés et comparés par modélisation hydraulique et analyse multicritère coûts-bénéfices. Les aménagements envisagés peuvent comprendre la restauration ou le reprofilage du lit, des berges en génie végétal, la reconstitution d’une ripisylve d’essences locales, l’aménagement de zones d’expansion, la gestion ou l’effacement de plans d’eau et la remise du cours d’eau en fond de talweg. Les propositions doivent prendre en compte la continuité écologique, les usages agricoles et le maintien de l’alimentation en eau de l’étang concerné. Chaque scénario donne lieu à un rapport d’avant-projet avec plans, profils, quantités, coûts estimés et résultats hydrauliques.

Concertation, PRO et DCE

Le titulaire prépare des plans parcellaires et des supports avant/après simplifiés, illustrés et adaptés aux propriétaires et exploitants. Il co-anime au moins deux réunions de concertation foncière et adapte, si nécessaire, le projet aux contraintes d’exploitation.

Pour le scénario retenu, l’étude PRO précise les tracés et profils, dimensionne les ouvrages de génie végétal, établit les cubatures de déblais/remblais et la gestion des sédiments, met à jour le modèle hydraulique et détaille le programme, le phasage et le coût des travaux. Les documents graphiques sont remis notamment en DWG et formats SIG/Shapefile compatibles QGIS, ainsi qu’en PDF ; les valeurs des profils sont également fournies en XLSX.

Le DCE travaux comprend les projets de RC, AE et CCAP, le CCTP travaux, les plans de situation et d’aménagement, les profils et plans de phasage, ainsi que le cadre financier DPGF et/ou BPU-DQE. Les estimations distinguent les postes éligibles aux aides de l’Agence de l’eau des postes de protection des biens. Les fichiers éditables sont remis en Word et Excel, avec les pièces compilées en PDF.

Pilotage et phase optionnelle

Le titulaire présente les éléments de mission et rédige les comptes rendus. Le dispositif prévoit une réunion de démarrage, deux réunions COTECH par phase, un COPIL en fin de phase, une restitution en conseil communautaire et au moins deux concertations foncières. Les réunions nécessaires sont incluses ; jusqu’à quatre COPIL supplémentaires et trois concertations foncières supplémentaires peuvent être commandés.

La phase optionnelle comprend la rédaction du dossier Loi sur l’eau, déclaration ou autorisation environnementale, incluant l’analyse réglementaire, les incidences en travaux et en exploitation et les mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation. Elle inclut l’assistance pendant l’instruction : suivi des échanges et échéances, traitement des demandes de compléments, mise à jour du dossier et analyse de la décision et de ses prescriptions.