Diagnostic hydromorphologique et avant-projets de restauration
- Date limite
- 27 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Jura (39)
- Durée
- 11 mois à compter de la notification ; sans reconduction ; tranche optionnelle sur affermissement écrit ; fin avant le 31/12/2027
- Budget
- Non précisé
Diagnostic hydromorphologique et avant-projets de restauration
La mission établit un diagnostic du fonctionnement physique du cours d’eau, compare des scénarios de restauration et prépare les avant-projets (AVP) des interventions prioritaires. La tranche ferme couvre environ 6,5 km ; la tranche optionnelle ajoute environ 1,5 km, soit 8 km au total. Elle complète le diagnostic, la priorisation et, lorsque prévu, les AVP.
Cadrage et diagnostic
La première phase comprend le cadrage, l’inventaire critique des données et la définition d’un programme quantifié d’investigations par tranche. Les données disponibles à exploiter comprennent notamment les suivis de qualité de l’eau, les données piscicoles, hydrobiologiques et de température, les chroniques hydrologiques, les photographies aériennes, les données LiDAR, les modèles de terrain, les levés topographiques et les études hydrauliques existantes. Le titulaire documente les sources, dates, emprises, limites et lacunes des données.
Le diagnostic associe parcours du linéaire accessible, cartographie géoréférencée et acquisitions sur des stations représentatives. Il décrit les tronçons homogènes, faciès d’écoulement, substrats, bancs, érosions, protections de berges, ouvrages, annexes, ripisylve et contraintes. Les méthodes et le nombre de stations sont proposés et justifiés ; CARHYCE peut être utilisé lorsque ses conditions d’application sont réunies. Les protocoles doivent être reproductibles et compatibles avec les référentiels nationaux, ou leurs limites d’intégration explicitement documentées.
Les compléments topographiques sont quantifiés et localisés par tranche ; les levés sont rattachés à RGF93 Lambert-93 et NGF-IGN69, avec méthodes, précisions et conditions d’acquisition documentées. L’analyse historique compare les documents exploitables, notamment les évolutions du tracé, de la bande active, des bancs et des annexes. L’analyse sédimentaire examine sources, transferts, obstacles, zones de stockage et indices de déficit ou d’accumulation ; aucun bilan sédimentaire quantitatif complet n’est demandé.
L’analyse hydraulique s’appuie en priorité sur les études et modèles existants pertinents et disponibles. Elle éclaire les relations entre écoulements, morphologie, sédiments, ouvrages et connexions latérales, et apprécie les effets des scénarios et AVP au regard des interventions et enjeux. La création d’un modèle hydraulique spécifique n’est pas exigée ; les modélisations complémentaires éventuelles sont justifiées et chiffrées séparément. L’étude intègre les données hydrologiques, hydroclimatiques, biologiques et de qualité de l’eau disponibles, sans nouvelle prospective locale, campagne de mesure, pose de sondes, jaugeage ni analyse de laboratoire.
Scénarios, priorisation et AVP
Le titulaire propose au moins trois scénarios de restauration à l’échelle du programme, comparés à un scénario sans intervention. Le maître d’ouvrage choisit, après avis du COTECH et du COPIL, les interventions à approfondir. La hiérarchisation prend en compte les gains fonctionnels, les enjeux exposés, la faisabilité foncière et technique, l’accessibilité, les contraintes des infrastructures et des usages, les incertitudes et les besoins d’études complémentaires.
Chaque AVP porte sur une intervention ou un ensemble cohérent et précise, selon son ampleur :
- les objectifs, hypothèses, caractéristiques techniques, dimensions, linéaires, surfaces, volumes et besoins en matériaux, avec origine et devenir prévisionnels ;
- les plans de l’état actuel et projeté, et les profils nécessaires ;
- les effets attendus sur les écoulements, la mobilité du lit, le transit sédimentaire, les annexes et les habitats ;
- les emprises, propriétaires et gestionnaires identifiés, accords nécessaires, accès et contraintes de réseaux ou d’infrastructures ;
- les principes de chantier, phasage, périodes d’intervention, gestion des eaux et sédiments et précautions environnementales ;
- les quantités prévisionnelles, estimations financières par postes, hypothèses et aléas, ainsi que les besoins d’entretien et de suivi ;
- les investigations, procédures et autorisations à prévoir pour la phase ultérieure.
La consolidation finale vérifie la cohérence des plans, quantités, estimations, phasages et conditions de réalisation. La phase PRO, les dossiers réglementaires complets, la consultation des entreprises et le suivi des travaux sont exclus. L’étude ne comprend ni expertise détaillée du barrage, ni bathymétrie, ni expertise de sûreté ; elle ne comprend pas non plus l’acquisition de parcelles ou la négociation d’accords fonciers définitifs.
Réunions, moyens et livrables
Le forfait de la tranche ferme comprend six réunions, avec supports, comptes rendus et tableau de suivi des observations et décisions. Le titulaire fournit le matériel et les logiciels nécessaires ; il précise les moyens de mesure, leurs précisions et limites, et contrôle ou étalonne les instruments si nécessaire. Il respecte les accès autorisés, adapte les interventions aux conditions hydrologiques et météorologiques, préserve les milieux et nettoie le matériel pour prévenir la dissémination d’espèces exotiques envahissantes.
Les livrables couvrent le cadrage et le programme d’investigations, le diagnostic et ses atlas, fiches, photographies et données, la comparaison des scénarios, le programme priorisé et les AVP retenus, puis le dossier consolidé, une synthèse de cinq à dix pages et une feuille de route pour la phase PRO. Les rapports et plans sont remis en PDF et en formats sources modifiables ; calculs, quantités et coûts en XLSX ou ODS avec formules et unités ; données géographiques en GeoPackage et, si utilisé, projet QGIS ; topographie en CSV. Les modèles produits comprennent fichiers d’entrée, paramètres, résultats et notice d’exploitation.
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