Animation du document d’objectifs Natura 2000

La mission associe veille et conseil, accompagnement des acteurs, suivi des mesures de gestion, appui administratif et études naturalistes. Elle vise aussi à adapter les actions de gestion aux effets du changement climatique et à améliorer les connaissances sur les habitats et espèces concernés.

Veille, appui technique et médiation

• Suivre les projets situés dans ou près du site susceptibles d’avoir un impact, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ; informer et alerter leurs porteurs sur l’évaluation des incidences et les enjeux liés aux habitats et espèces d’intérêt communautaire.
• Mettre en relation les porteurs de projets avec les détenteurs de données et les services compétents ; apporter un appui technique aux services de l’État et de la Région lors de l’instruction. Les échanges peuvent se faire sur le terrain, en réunion, par courriel ou par téléphone.
• Travailler avec les interlocuteurs du Département, de la Région et de la direction départementale des territoires, notamment lors de réunions et de points d’étape. Poursuivre, sous SIG, le recalage des limites du site, si possible sur les limites cadastrales, et la concertation avec propriétaires et communes en lien avec l’étude d’extension.
• Préparer en commun des contenus pour les outils de communication existants et contribuer à des actions de médiation ou à des interventions pédagogiques auprès du public.

Mesures de gestion et contractualisation
Accompagner les mandataires dans la réalisation des actions, vérifier leur conformité au document d’objectifs et repérer les secteurs prioritaires, parcelles, itinéraires techniques et bénéficiaires potentiels pour les mesures contractuelles. Animer le réseau local autour de la charte Natura 2000 et accompagner les adhésions.

• Pour les MAEC : suivre les mesures contractualisées, aider au remplissage des cahiers d’enregistrement, contribuer à la formation des exploitants et vérifier l’application des plans de gestion.
• Pour les contrats Natura 2000 : diagnostiquer les besoins, aider au montage des dossiers, rechercher des contractants et assurer le suivi technique et scientifique des espaces concernés. La priorité indiquée est le maintien des milieux ouverts par pâturage ou entretien mécanique, avec recherche d’une solution d’entretien pérenne après travaux.
• Accompagner les visites de terrain prévues par la réglementation et se tenir informé des études en cours.

Appui administratif et études
Préparer et organiser le comité de pilotage annuel avec le Département, produire un rapport d’activité annuel et un programme d’action pour l’année suivante, ainsi qu’un bilan final des trois années d’animation. Ces documents sont à fournir au moins 15 jours calendaires avant le comité annuel.

Les études complémentaires portent sur le suivi des espèces floristiques patrimoniales Genista germanica et Anthyllis montana, l’évaluation de l’état de conservation des pelouses calcicoles par transect et la cartographie des habitats naturels en tenant compte du nouveau périmètre.

Contributions transversales
La mission comprend la gestion administrative et financière des contrats Natura 2000, la préparation de leurs contenus techniques et financiers et des formulaires de subvention et de versement. Elle comprend également l’articulation avec les autres politiques publiques, la prise en compte de nouvelles réglementations, l’évaluation et l’actualisation du document d’objectifs, notamment au regard du changement climatique, ainsi que des propositions de cahiers des charges complémentaires.

Le prestataire suit l’évolution des usages et des pratiques, recherche des références techniques et participe à la mise en réseau des compétences. Une veille de terrain porte aussi sur le respect des sites et équipements, le bien-être des animaux au pâturage et l’identification de situations conflictuelles ou de détériorations ; des menus travaux peuvent être réalisés seul ou avec les équipes concernées.