Diagnostics amiante, plomb et qualité de l’air intérieur
- Date limite
- 8 décembre 2026 à 11 h
- Localisation
- Jura (39)
- Durée
- 1 an initial ; 3 reconductions tacites d’1 an ; non-reconduction notifiée au plus tard 90 jours avant l’échéance
- Budget
- Max: 360 000 €
Repérages et diagnostics amiante
Le lot couvre les diagnostics des bâtiments départementaux : repérages avant cession, travaux et démolition, constitution ou mise à jour des DTA, DAPP et repérages ponctuels d’éléments du bâti. Le titulaire étudie les diagnostics antérieurs, les recoupe avec les travaux réalisés et doit conclure sur la présence ou l’absence d’amiante ; si un doute persiste, il propose une méthode pour le lever. La fiche récapitulative du DTA est mise à jour systématiquement, quelle que soit la mission.
Les investigations identifient les matériaux et produits contenant de l’amiante, leur localisation et leur état. Selon le périmètre commandé, elles comprennent plans ou croquis de repérage, photos datées et géolocalisées, évaluations des risques, préconisations de gestion et rapports propres aux missions DAAT, DAAD, DTA ou DAPP. Le recollement et la synthèse portent sur environ 350 DTA : contrôle d’exhaustivité et de conformité, repérage des incohérences, base de données unifiée, inventaire consolidé, cartographie des risques et priorisation des actions.
Prélèvements, analyses et contrôles amiante
Les prélèvements de matériaux sont analysés par un laboratoire accrédité COFRAC. Les prélèvements manuels comprennent un échantillon représentatif d’au moins 5 g, identifié et tracé ; ceux sur complexes d’étanchéité couvrent toutes les couches et donnent lieu à une réparation compatible assurant l’étanchéité à l’eau et à l’air. Les zones sont nettoyées et rebouchées, les déchets évacués selon la filière applicable. Les résultats MOLP ont une limite de détection annoncée inférieure à 0,1 % en masse ; une analyse META peut être requise pour les fibres fines, les mélanges complexes ou la confirmation, avec une limite annoncée inférieure à 0,01 %.
Les mesures d’empoussièrement peuvent être effectuées avant, pendant ou après intervention. Le protocole prévoit une mesure de fond d’au moins 1 heure, des résultats en fibres par litre d’air, la comparaison aux valeurs réglementaires, le signalement immédiat des dépassements et la proposition de mesures correctives. Le lot inclut aussi les prélèvements de matériaux de voirie : carottage d’enrobés d’au moins 50 mm de diamètre, rebouchage et analyses META ; les échantillons sont également analysés pour les 16 HAP prioritaires, avec concentrations en mg/kg et recommandations de gestion.
Sont également prévus les contrôles visuels avant dépose et après démantèlement du confinement, les contrôles périodiques de conservation des MCA et les mises à jour de rapports et fiches après travaux. Les passages du CCTP divergent sur la périodicité des contrôles : une rubrique mentionne 3 ans pour les matériaux accessibles et 5 ans pour ceux inaccessibles sans destruction ; une autre indique un contrôle annuel ou selon la fréquence définie par le maître d’ouvrage.
Diagnostics plomb
Le CREP concerne les immeubles bâtis avant 1949 : repérage des revêtements, mesure par fluorescence X (XRF) ou prélèvement en laboratoire, état de conservation et classement des unités de diagnostic A, B ou C. Le rapport localise les revêtements et compare les concentrations au seuil de 1 mg/cm². Avant travaux ou démolition, le diagnostic cartographie les matériaux plombifères dans les zones concernées et préconise les mesures de protection des occupants et travailleurs. Les repérages complémentaires et rapports après déplombage actualisent les plans, résultats, attestations et recommandations.
Les prélèvements de matériaux représentatifs comprennent une surface minimale de 10 cm² pour les peintures, une fiche de traçabilité et le rebouchage des zones. Les analyses en laboratoire indiquent la concentration et son interprétation. Le lot comprend aussi les prélèvements de poussières au sol par lingette ou aspirateur et leur analyse ; le seuil indiqué pour les locaux à usage d’habitation est de 1 000 µg/m².
Remise des résultats et conditions d’intervention
Les rapports de repérage sont annoncés sous 15 jours ouvrés après la fin des investigations. Les résultats d’analyses matériaux amiante sont transmis sous 5 jours ouvrés après réception des échantillons ; pour META, le délai indiqué est de 7 jours ouvrés. En cas d’urgence, un rapport d’intervention amiante est transmis sous 24 heures ; les résultats d’analyses urgentes sont annoncés sous 24 à 48 heures après réception au laboratoire, hors week-ends et jours fériés, puis suivis d’un compte rendu définitif sous 5 jours ouvrés. Les livrables comprennent rapports PDF, plans, résultats de laboratoire et données structurées exploitables ; les fiches récapitulatives DTA sont remises en Excel ou Word sans protection. Les interventions sont planifiées avec les occupants, les prélèvements dans les bâtiments et cours de collèges sont effectués hors occupation, et le titulaire prend les mesures de sécurité pour ses équipes et les occupants.
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