8 marchés publics en Études et contrôles environnementaux dans les Côtes-d'Armor (22)

Études environnementales pour PLUi

Communauté d'agglomération du Cotentin

  • Identification détaillée des linéaires bocagers par inventaires terrain et production d'un atlas et d'un rapport justificatif.
  • Délimitation des zones humides par investigations pédologiques, relevés floristiques et hydrologiques, cartographies et diagnostics d'incidences.
  • Livrables SIG conformes CNIG (.shp) avec métadonnées INSPIRE, rapports Word/PDF et fiches de terrain.
  • Modalité tarifaire mixte : parties forfaitaires pour inventaires bocagers/patrimoine (selon lots) et interventions unitaires facturées via BPU/accord-cadre.
15 juil. 2026
Manche (50)
180 000 €
4 ans (BPU) ; partie forfaitaire achevée au plus tard fin 2026
Clause environnementale

Étude d'incidence des systèmes d'assainissement

Saint-Brieuc Armor Agglomération

Étude d'incidence de deux systèmes d'assainissement sur une même masse d'eau réceptrice.

Collecte des données, diagnostics et campagnes de mesures sur le milieu récepteur avec protocoles et analyses physico‑chimiques si requis.

Proposition de scénarios techniques et chiffrés, étude technico‑économique, phasage et définition des normes de rejet.

Rédaction des dossiers réglementaires et livrables en PDF et formats exploitables ; prestations complémentaires possibles par bons de commande.

15 juil. 2026
Côtes-d'Armor (22)
130 000 €
24 mois pour la phase forfaitaire ; émission des bons de commande possible dans la période suivante (jusqu'à 12 mois après admission de la partie forfaitaire) ; contrat en vigueur jusqu'à l'admission complète des prestations.
Clause environnementale

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude et caractérisation des fractions résiduaires organiques

ADEME — Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Préparation et validation de plans de prélèvement pour 8 unités, avec visites initiales sur chaque site et production d’une fiche par site.
  • Réalisation de 144 prélèvements (1 ou 2/mois selon protocole) et constitution d’échantillons selon NFU 44‑164, transport réfrigéré et sans contenants plastiques.
  • Analyses laboratoires : teneurs plastiques, verre, métaux, inertes (>2 mm et 500 µm–2 mm) exprimées en g/kg MS et % ; rapports individuels et synthèse.
  • Exploitation statistique des résultats, synthèse, recommandations techniques et rédaction d’un article scientifique.
21 juil. 2026
Bretagne et Nouvelle-Aquitaine
320 000 €
30 mois (période d'exécution hors option) ; option possible +6 mois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique

GCS UniHA

Réalisation des vérifications initiales de radioprotection : mesures d'exposition externe, contrôles d'équipements et rapports détaillés.

  • Instruments étalonnés et organisme accrédité requis.
  • Remise d'une fiche de conformité le jour de l'intervention et rapport exhaustif après visite.
23 juil. 2026
France métropolitaine et DROM‑COM
75 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale possible 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Coût du gaspillage alimentaire au sein des foyers

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Diagnostic quantitatif et qualitatif sur 400 foyers représentatifs avec campagnes de pesées sur plusieurs semaines.
  • Expérimentation de mesures de réduction auprès de 40–50 foyers sélectionnés, avec accompagnement pédagogique et fourniture d'outils.
  • Livrables : rapports de phase, synthèses, infographies, présentations, fichiers d'analyse anonymisés format MODECOM et versions en anglais.
  • Collecte combinant pesées, questionnaires/entretiens et protocoles de remplacement pour limiter les biais.
31 juil. 2026
Non précisé
-
24 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Préservation de la qualité de l’eau et de l’air

Collectivité Eau du Bassin Rennais

Prestation structurée en trois volets : amélioration d'indicateurs environnementaux, actions d'éducation à l'alimentation durable, et catalogue/fourniture de produits agricoles durables.

Volet 1 : mise en place et suivi d'indicateurs, justificatifs territoriaux et certifications HV3/AB requises, plan de progrès et interdictions de pratiques phytosanitaires ciblées.

Volet 2 : animations, visites, ateliers et dégustations pour publics scolaires et grand public ; formats demi-journée ou journée, avec livrables pédagogiques.

Volet 3 : constitution d'un catalogue détaillé (origine, filière, certifications, emballages, quantités) et organisation de livraisons multisites avec exigences d'hygiène et traçabilité.

10 août 2026
Ille-et-Vilaine (35)
-
72 mois (à partir du 16/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale