11 marchés publics en Électricité et gaz dans les Hauts-de-Seine (92)

La part fourniture peut intégrer des obligations liées aux CEE, aux certificats de production de biogaz et au SEQE-UE 2.

• Points de livraison gaz associés à plusieurs profils et niveaux tarifaires.
• Intégration de volumes tiers possible dans une enveloppe plafonnée, avec limites spécifiques pour les profils Pay as Produced.
• Ajustements du périmètre par ordres de service, dans une enveloppe de ±10 % du volume annuel estimé du marché subséquent.

Le parc couvert compte 110 véhicules électriques.

• Accès attendu aux bornes AC ≤ 22 kW, DC de 23 à 149 kW et HPC ≥ 150 kW.
• Le candidat précise la couverture du réseau et ses éventuelles restrictions; l’interopérabilité par roaming est prévue.
• Les supports permettent aussi l’achat de fluides de niveau et le suivi des recharges en ligne.

Le portefeuille réunit des profils C5, C4 et C2/C3 HTA, ainsi que des consommations d’éclairage public.

• Au moins quatre prises de position par année calendaire, en OTC ou Settlement, simultanément en Baseload et Peakload.
• La préparation de la bascule comprend la validation du périmètre avec le GRD et une confirmation écrite des demandes de mise en service sous 48 h.
• Le portail permet l’export des données, l’auto-relève et des alertes ; l’historique est conservé au minimum deux ans.
• Facturation mensuelle par PDL, dématérialisée en EDI aux formats UBL XML, FACTUR-X ou CII XML.

La distribution électrique des logements part du TGBT et dessert les tableaux divisionnaires.

• Courants faibles prévus pour TV, téléphone, fibre et réseau informatique.
• Contrôle d’accès, interphonie et vidéophonie inclus.
• Attestation Consuel à la charge du lot.

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

• Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
• Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
• Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
• Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

• Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
• Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
• Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.

Le contrat unique réunit fourniture et accès/utilisation des réseaux pour un ou plusieurs points de livraison.

• Volumes, reporting et éventuelle exclusivité sont définis dans chaque marché spécifique.
• Une clause de flexibilité peut permettre l’ajout ou le retrait de sites.
• Les documents particuliers peuvent prévoir un plan de progrès et des conditions d’exécution particulières.

Chaque contrat unique peut réunir fourniture, accès et utilisation des réseaux sur un ou plusieurs points de livraison.

• Les sites sont identifiés par leur SIRET et les points de livraison par leur RAE.
• Les consommations d’énergie active sont déterminées au point de livraison par un appareil de mesure.
• Les volumes, bénéficiaires, modalités de reporting et ajustements de sites sont précisés pour chaque marché spécifique.

L’installation électrique doit respecter la norme NFC 15-100.

• Courants forts et courants faibles, tableaux, protections, câblages, luminaires et prises.
• Détection incendie, alarmes, contrôle d’accès et communication VDI.
• DOE et rapports de vérification requis avant mise en service.

• Fourniture et acheminement d'électricité pour points de livraison (PDL) avec reporting détaillé et interface web.
• Données prévisionnelles : 155 PDL >36 kVA (≈20 GWh/an) et 3 980 PDL <36 kVA (≈28 GWh/an), total ≈48 GWh/an.
• Services inclus : optimisation TURPE, feuillet de gestion annuel, assistance administrative GRD, facturation mensuelle et interlocuteurs dédiés.

• Fourniture d’électricité pour points basse/moyenne/haute tension avec gestion des relations GRD, facturation mensuelle par point de livraison et reporting trimestriel.

• Inscription et maintien du statut de Responsable d’Équilibre, outil web sécurisé pour suivi conso et mise en ligne des factures.

• Volumes indicatifs : ~35 GWh/an pour environ 146 compteurs ; exigences opérationnelles : SLA 48 h accusé, transferts GRD ≤ 2 jours ouvrés.