Externalisation partielle de l'instruction du droit des sols
Mairie de Tremblay-en-France
Instruction administrative et technique des DP, PC (PCMI/PC/PC ERP) et CU pré-opérationnel.
Mise à jour des dossiers sous CartADS dans un délai d'un jour ouvré après affectation et prise en charge des dossiers transmis sous 3 jours ouvrés.
Tenue d'un tableau de bord Google Sheets inclus et réunions : réunion de cadrage en présentiel puis points d'avancement toutes les 2 semaines.
Rédaction et émission des courriers, décisions, arrêtés, notifications, et gestion des transmissions pour affichage, contrôle de légalité et archivage.
Représentation et consultations juridiques en droit des étrangers
Préfecture de police
- Représentation orale et/ou écrite en contentieux du droit des étrangers selon le type de procédure (JLD, référés administratifs, procédures non urgentes, zones d’attente/asile).
- Obligations de disponibilité (audiences parfois le week‑end et jours fériés), réactivité pour instructions d’urgence et transmission systématique des pièces et comptes rendus.
- Productions demandées : mémoires/conclusions, comptes rendus (hebdomadaires ou sous 12 h selon le lot), bilans statistiques mensuels/trimestriels/annuels.
- Modalités de facturation : prix unitaire par affaire, majorations prévues pour interventions hors Île‑de‑France et jours fériés.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Constitution et publication d'actes de servitude pour canalisations d'eau
Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Sécurisation et documentation de la politique de prix de transfert
AFNOR
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
6 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Seine-Saint-Denis (93)
Externalisation partielle de l'instruction du droit des sols
Mairie de Tremblay-en-France
Instruction administrative et technique des DP, PC (PCMI/PC/PC ERP) et CU pré-opérationnel.
Mise à jour des dossiers sous CartADS dans un délai d'un jour ouvré après affectation et prise en charge des dossiers transmis sous 3 jours ouvrés.
Tenue d'un tableau de bord Google Sheets inclus et réunions : réunion de cadrage en présentiel puis points d'avancement toutes les 2 semaines.
Rédaction et émission des courriers, décisions, arrêtés, notifications, et gestion des transmissions pour affichage, contrôle de légalité et archivage.
Représentation et consultations juridiques en droit des étrangers
Préfecture de police
- Représentation orale et/ou écrite en contentieux du droit des étrangers selon le type de procédure (JLD, référés administratifs, procédures non urgentes, zones d’attente/asile).
- Obligations de disponibilité (audiences parfois le week‑end et jours fériés), réactivité pour instructions d’urgence et transmission systématique des pièces et comptes rendus.
- Productions demandées : mémoires/conclusions, comptes rendus (hebdomadaires ou sous 12 h selon le lot), bilans statistiques mensuels/trimestriels/annuels.
- Modalités de facturation : prix unitaire par affaire, majorations prévues pour interventions hors Île‑de‑France et jours fériés.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
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Constitution et publication d'actes de servitude pour canalisations d'eau
Syndicat des Eaux d'Île-de-France
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Sécurisation et documentation de la politique de prix de transfert
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