Contrôles CSF et conformité de la commande publique
Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté
- Analyse juridique de la régularité des procédures de commande publique, production de notes argumentées juridiquement et propositions de corrections financières.
- Utilisation de documents‑types fournis, annexes pré‑remplies et tableaux récapitulatifs ; délais standard 14 jours ouvrés par dossier.
- Exigence de profils juridiques qualifiés ; reporting hebdomadaire et bilan bi‑annuel attendu.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Recouvrement amiable par commissaires de justice
Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne
4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Yonne (89)
Contrôles CSF et conformité de la commande publique
Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté
- Analyse juridique de la régularité des procédures de commande publique, production de notes argumentées juridiquement et propositions de corrections financières.
- Utilisation de documents‑types fournis, annexes pré‑remplies et tableaux récapitulatifs ; délais standard 14 jours ouvrés par dossier.
- Exigence de profils juridiques qualifiés ; reporting hebdomadaire et bilan bi‑annuel attendu.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Recouvrement amiable par commissaires de justice
Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne