Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Assistance juridique et représentation judiciaire
Caisse primaire d'assurance maladie du Var
Consultations juridiques écrites et orales, rédaction d'actes, constitution complète de dossiers et représentation aux audiences.
- Volumes estimés par lot (de ~7 à ~133 dossiers/an selon la spécialité).
- Compte-rendu d’audience transmis le jour même et information des éléments nouveaux sous 48 heures.
- Archivage et transmission finale des pièces en version dématérialisée; adhésion aux procédures dématérialisées requise.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil juridique en droit public et urbanisme
Ville de La Farlède
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
5 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Var (83)
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Assistance juridique et représentation judiciaire
Caisse primaire d'assurance maladie du Var
Consultations juridiques écrites et orales, rédaction d'actes, constitution complète de dossiers et représentation aux audiences.
- Volumes estimés par lot (de ~7 à ~133 dossiers/an selon la spécialité).
- Compte-rendu d’audience transmis le jour même et information des éléments nouveaux sous 48 heures.
- Archivage et transmission finale des pièces en version dématérialisée; adhésion aux procédures dématérialisées requise.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
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Conseil juridique en droit public et urbanisme
Ville de La Farlède
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Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales
Métropole Aix‑Marseille‑Provence