7 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire Isère (38), Loire (42), Rhône (69)

Conseil et représentation juridique en droit public et privé

Voies navigables de France

Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.

15 juin 2026

France métropolitaine

800 000 €

2 ans (à compter du 12/10/2026), reconductible 1 fois 2 ans (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Échantillons requis

Accompagnement et conseil en optimisation de la fiscalité

CHU Saint-Etienne

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Mission d'assistance et de conseil fiscal couvrant tous les impôts et taxes (TVA, IS, taxe sur les salaires, TICGN, TICFE, CFE, CVAE, DAS2, etc.).
Équipe senior composée de consultants et d'avocats pour études d'assujettissement, calculs de proratas et coefficients, et suivi des contrôles fiscaux.
Livrables : rapports annuels de synthèse, études techniques, réponses écrites, rescrits et suivi contentieux.
Formations sur site et dispositif de réponses rapides (SVP) pour demandes urgentes.

16 juin 2026

Loire (42)

12 mois (à compter du 01/09/2026 ou de la notification), reconductible tacitement 3 fois 12 mois; durée maximale 48 mois

Clause sociale

Conseil juridique en droit public

Ville de Caluire-et-Cuire

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Conseils en droit de l'urbanisme et environnement, analyses et assistance à la rédaction d'actes liés à l'aménagement.
Consultations écrites estimées à 30 h/an et 3 consultations téléphoniques forfaitaires ; relectures et rédactions d'actes simples et complexes selon besoins.
Réponses écrites et participation aux réunions avec comptes‑rendus facturables selon conditions.

16 juin 2026

Caluire-et-Cuire (69)

15 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée totale possible 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Rédaction d'actes administratifs pour acquisitions foncières

Communauté de Communes de la Vallée du Garon

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Rédaction d'actes de vente et pièces annexes fondée sur des recherches auprès du Service de la Publicité Foncière.

Remise des actes par email et courrier, transmission de la mention « publié au SPF » et du RIB des vendeurs pour paiement.

Prestation intégrant un devoir de conseil et la prise en charge de cas complexes (propriétaires multiples, tutelles, cadastre obsolète) avec recours possible à prestations complémentaires.

25 juin 2026

Brignais (69)

160 000 €

1 an (01/09/2026 - 31/08/2027), reconductible

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Conseil et assistance juridique

Commune Les Deux Alpes

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Consultations et notes juridiques spécialisées en droit public (urbanisme, administratif, droit public des affaires).
Rédaction d'actes (délibérations, arrêtés, conventions), mémoires précontentieux et assistance lors de procédures foncières ou d'aménagement.
Livrables clairs, sourcés et participation aux réunions (présentiel ou visio) selon bon de commande.
Interventions facturées selon unités horaires/demi‑journée/journée définies au bordereau des prix.

30 juin 2026

Les Deux Alpes (38)

80 000 €

3 ans à compter de la notification de l'accord‑cadre

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Accompagnement à la cession de sociétés

SOVASOLEIL

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Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.
Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.
Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.

7 juil. 2026

Non précisé

500 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Contentieux et précontentieux du personnel

Hospices Civils de Lyon

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Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.

Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).

Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.

Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.

9 sept. 2026

Métropole lyonnaise et départements 38, 42, 69

315 000 €

4 ans (à partir du 09/12/2026)

Clause sociale