Analyse juridique des procédures du centre de supervision urbain
Ville de Lyon
-
Réalisation d'un diagnostic juridique suivi de la rédaction de préconisations et d'une restitution finale avec assistance opérationnelle.
-
Production de fiches processus et fiches procédures détaillées pour chaque point de contrôle (base juridique, conditions de rendez‑vous, traçabilité, déclarations) et d'une convention-type de coordination avec partenaires.
-
Définition des protocoles de dématérialisation sécurisée des flux/images (portail sécurisé, liens chiffrés), et structuration des règles d'accès par catégories de demandeurs.
Assistance et représentation juridique spécialisée
SPL Lyon Part-Dieu
Assistance juridique spécialisée en urbanisme, environnement, aménagement, foncier : études de dossiers, notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus, représentation en contentieux et veille juridique mensuelle.
- Interventions en consultations téléphoniques/email, réunions, rédaction d'actes et gestion de procédures judiciaires/administratives.
- Missions facturées au BPU avec bons de commande ; urgences facturées au temps passé.
- Livrables transmis électroniquement ; exigence de composition d'équipe et livraison de copies des écritures produites.
Contentieux et précontentieux du personnel
Hospices Civils de Lyon
Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.
Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).
Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.
Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance juridique pour délégation de service public ferroviaire
Département de l’Isère
4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire Isère (38), Loire (42), Rhône (69)
Analyse juridique des procédures du centre de supervision urbain
Ville de Lyon
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Réalisation d'un diagnostic juridique suivi de la rédaction de préconisations et d'une restitution finale avec assistance opérationnelle.
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Production de fiches processus et fiches procédures détaillées pour chaque point de contrôle (base juridique, conditions de rendez‑vous, traçabilité, déclarations) et d'une convention-type de coordination avec partenaires.
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Définition des protocoles de dématérialisation sécurisée des flux/images (portail sécurisé, liens chiffrés), et structuration des règles d'accès par catégories de demandeurs.
Assistance et représentation juridique spécialisée
SPL Lyon Part-Dieu
Assistance juridique spécialisée en urbanisme, environnement, aménagement, foncier : études de dossiers, notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus, représentation en contentieux et veille juridique mensuelle.
- Interventions en consultations téléphoniques/email, réunions, rédaction d'actes et gestion de procédures judiciaires/administratives.
- Missions facturées au BPU avec bons de commande ; urgences facturées au temps passé.
- Livrables transmis électroniquement ; exigence de composition d'équipe et livraison de copies des écritures produites.
Contentieux et précontentieux du personnel
Hospices Civils de Lyon
Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.
Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).
Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.
Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance juridique pour délégation de service public ferroviaire
Département de l’Isère