Assistance et représentation juridique spécialisée

Périmètre

Procédures d'aménagement (ZAC, DUP, autres procédures), conventions d'aménagement, interactions avec documents d'urbanisme, enquêtes publiques, évaluation environnementale, maîtrise foncière, droit des copropriétés, divisions en volumes, servitudes.

Prestation d'assistance et livrables

Étude complète des dossiers et analyse juridique approfondie.
Consultations téléphoniques et par courriel ; participation aux réunions de travail.
Rédaction de notes juridiques (état du droit, jurisprudence, analyse des risques, propositions de montages et stratégies de négociation).
Rédaction de projets de courriers, conventions, protocoles d'accord, actes et documents contractuels (versions initiales et commentaires).
Rédaction de comptes‑rendus de réunions et négociations transmissibles par courriel.

Prestation de représentation

Rédaction et dépôt d'actes (référé, requêtes au fond, mémoires), préparation de plaidoiries, gestion des expertises et audiences devant juridictions administratives et judiciaires.
Transmission à l'acheteur des projets d'écritures pour validation et envoi d'une copie des écritures produites.

Modalités d'engagement et facturation

Saisines initiales sans formalisme (téléphone/courriel) ; proposition d'honoraires (heures/jours, composition d'équipe) selon le bordereau de prix ; mission formalisée par bon de commande.
Consultations urgentes facturées au temps passé réel ; possibilité de bons de commande mensuels incluant réunions régulières.

Contraintes opérationnelles

Maîtrise technique des procédures d'urbanisme et du droit de l'environnement, expertise en montages immobiliers complexes et copropriété, aptitude à intervenir en contentieux administratif et judiciaire, disponibilité pour saisines urgentes et production de livrables opérationnels.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Droit de l'urbanisme et foncier