Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Conseil juridique en droit public et urbanisme
Ville de La Farlède
- Veille juridique mensuelle, assistance téléphonique illimitée incluse dans un forfait trimestriel ; prestations complémentaires facturées à l'acte selon le BPU.
- Quantités estimatives annuelles (BPU) : 16 consultations écrites, 6 réunions, 7 journées de formation (estimatives, facturation sur bon de commande).
- Obligations : titulaire avocat (CAPA), délais normaux et d'urgence à respecter, interlocuteur unique et suppléant; représentation juridictionnelle exclue.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil et assistance juridique en droit social
Régie Parcs d’Azur
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Études et accompagnement pour le devenir d’un centre de traitement
Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets
5 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans les Alpes-Maritimes (06)
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Conseil juridique en droit public et urbanisme
Ville de La Farlède
- Veille juridique mensuelle, assistance téléphonique illimitée incluse dans un forfait trimestriel ; prestations complémentaires facturées à l'acte selon le BPU.
- Quantités estimatives annuelles (BPU) : 16 consultations écrites, 6 réunions, 7 journées de formation (estimatives, facturation sur bon de commande).
- Obligations : titulaire avocat (CAPA), délais normaux et d'urgence à respecter, interlocuteur unique et suppléant; représentation juridictionnelle exclue.
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Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets