Conseil juridique et représentation contentieuse
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Conseil et défense en droit de la fonction publique : notes opérationnelles, validation d'actes, rédaction d'écritures et représentation devant instances administratives.
- Réponses urgentes sous 72 h, non urgentes sous 15 j.
- Estimatifs fournis : consultations (10–20 h), contentieux (10–30 h), réunions (2 présentiel, 2 distanciel).
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Constitution et publication d'actes de servitude pour canalisations d'eau
Syndicat des Eaux d'Île-de-France
-
Rédaction de projets d'actes authentiques à partir des pièces et plans fournis ; gestion des diligences préalables et des notifications aux titulaires.
-
Recueil des signatures, relances, dépôt et publication au service de publicité foncière ; transmission d'une copie dématérialisée et d'une copie papier au titulaire.
-
Diagnostic des dossiers bloqués avec propositions de solutions et estimation du temps de traitement.
-
Quantités indicatives : 70 dossiers pour la rédaction (UO1), 70 dossiers pour les formalités/publication (UO2), 20 heures pour le traitement de dossiers bloqués (UO3).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Val-d'Oise (95)
Conseil juridique et représentation contentieuse
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Conseil et défense en droit de la fonction publique : notes opérationnelles, validation d'actes, rédaction d'écritures et représentation devant instances administratives.
- Réponses urgentes sous 72 h, non urgentes sous 15 j.
- Estimatifs fournis : consultations (10–20 h), contentieux (10–30 h), réunions (2 présentiel, 2 distanciel).
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Constitution et publication d'actes de servitude pour canalisations d'eau
Syndicat des Eaux d'Île-de-France
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Rédaction de projets d'actes authentiques à partir des pièces et plans fournis ; gestion des diligences préalables et des notifications aux titulaires.
-
Recueil des signatures, relances, dépôt et publication au service de publicité foncière ; transmission d'une copie dématérialisée et d'une copie papier au titulaire.
-
Diagnostic des dossiers bloqués avec propositions de solutions et estimation du temps de traitement.
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Quantités indicatives : 70 dossiers pour la rédaction (UO1), 70 dossiers pour les formalités/publication (UO2), 20 heures pour le traitement de dossiers bloqués (UO3).
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