Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Appui à la structuration foncière, financière et juridique de projets
Objectif
Sécuriser et structurer les montages fonciers, juridiques et financiers pour rendre les projets opérables.
Prestations principales
- Stratégie foncière : repérage du gisement foncier, fiches parcellaire, qualification des biens, préconisations de maîtrise foncière (acquisitions, conventions), élaboration d'un référentiel foncier pour missions longues.
- Conseil juridique et financier : analyses de montages, modélisations financières, business plans, structuration de financements, appui création d'outils (SEM, SPL, foncières), analyses droit des sociétés, fiscalité, commande publique.
Tâches détaillées
Repérage et qualification parcellaire, scénarios de maîtrise foncière, bilans prévisionnels, modélisations, dossiers de financement, propositions de conventions et projets de gouvernance.
Livrables et formats
Notes synthétiques, rapports d'analyse, référentiels fonciers, dossiers de création d'outils et projets de convention remis en Word + PowerPoint selon format de mission.
Compétences recherchées
Urbanisme/architecture, droit des sols et droit public des affaires, ingénierie financière, montage d'opérations immobilières, expérience en territoires ruraux/montagne.
Contraintes d'exécution
Validation des livrables dans les délais contractualisés ; responsabilité sur la qualité des analyses jurico‑financières et adaptation aux contraintes réglementaires applicables.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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