6 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Seine-Saint-Denis (93)

Accompagnement à la cession de sociétés

SOVASOLEIL

  • Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.

  • Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.

  • Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.

7 juil. 2026
Non précisé
500 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

Assistance à maîtrise d'ouvrage transversale (urbanisme, juridique, environnement, économique, concertation)

Métropole du Grand Paris

Appui juridique transversé : contre‑expertises des engagements, proposition de clauses (pénalités, garanties), notes juridiques et participation aux négociations.
Interventions modulables en 3 niveaux de complexité pour communes; comptes rendus et livrables numériques exigés.
Participation aux comités techniques et disponibilité pour arbitrages.

17 juil. 2026
Métropole du Grand Paris
500 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique

GCS UniHA

Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.

  • Prestation par organisme agréé ASNR.
  • Rapport d'écarts et préconisations.
23 juil. 2026
France métropolitaine et DROM‑COM
75 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale possible 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à la passation de procédures de commande publique

Institut de recherche pour le développement

Assistance à la rédaction et à la passation de procédures de commande publique : rédaction et relecture de dossiers de consultation et pièces contractuelles.

Rédaction d'avenants, d'actes d'exécution et formalisation d'adhésions à dispositifs mutualisés (DAE, UGAP, RESAH).

Interventions facturées en unités d'œuvre avec commandes par bons de commande ; appui méthodologique et mise à disposition d'une équipe dédiée.

24 juil. 2026
Non précisé
800 000 €
48 mois (4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil juridique en droit public, privé et protection des données

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Consultations juridiques en droit public : analyses écrites/orales, rédaction d’actes administratifs et contractuels, participation aux réunions et représentation devant juridictions administratives.

Livrables fournis en PDF/Word ; délais opérationnels : question simple 12 h, complexe 48 h ; rendu consultations 3 j/8 j selon complexité.

Présence aux réunions et obligations de posture (capacité pédagogique, obligation de conseil).

27 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis