1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Var (83)

Enquêtes administratives visant à établir la matérialité des faits et à proposer des préconisations juridiquement motivées.

• Prestations principales : prise de connaissance du dossier, auditions (présentiel ou visioconférence), rédaction de rapport et fiche de préconisations.
• Prestations tarifées suivant des lignes unitaires : prise de connaissance, auditions (demi-journée ou à l'heure), rédaction, réunions complémentaires.
• Neutralité, confidentialité et conformité RGPD exigées pour toutes les phases.