10 marchés publics en Comptabilité et expertise comptable à Paris (75)

Mission de commissariat aux comptes pour l'assistance publique - hôpitaux de Paris pour les exercices 2026 à 2031.

• Rapports cosignés par deux associés, respect des principes de déontologie et d'indépendance.
• Diagnostic initial de l'environnement, analyse des circuits budgétaires et contrôle interne.
• Certification des comptes en trois phases : planification, revue du contrôle interne, audit des comptes et états financiers.

Prestation de services de commissaire aux comptes pour un établissement public à caractère administratif.

• Certification des comptes : Vérification de la qualité et de la régularité des comptes, avec assurance raisonnable sur leur fiabilité.
• Documents requis : Acte d'engagement, mémoire technique, et documents administratifs spécifiques.

Externalisation mensuelle complète de la paie avec production des bulletins et gestion des déclarations sociales (flux DSN). Maintenance corrective et fonctionnelle du progiciel Elite avec prise en charge des paramétrages réglementaires. Coffre‑fort électronique et coffre individuel pour salariés avec dépôt sécurisé (SFTP), portail de contrôle et archivage 50 ans. Interventions support et gestion d’incidents : délai intervention 1 jour ouvré (3 jours de rétablissement), 2 heures / 4 heures pour incidents critiques.

• Externalisation complète du cycle de paie : collecte des éléments RH, calculs, contrôles, écritures comptables.

• Livrables mensuels : bulletins PDF, bulletin global, fichier SEPA, états post-paie (Excel), DSN et documents de fin de contrat.

• Modalités opérationnelles : interlocuteur unique, échanges via SharePoint sécurisé, V1 sous 4 jours ouvrés, gestion des éléments variables (titres-restaurant, mutuelle, mobilité) et relations avec organismes sociaux.

• Prestations ponctuelles possibles sur devis ; tarification principalement par bulletin et par entrée/sortie.

Accord cadre pour des services de conseil et d'assistance en fiscalité, incluant :

• Impôt sur les Sociétés : création de secteurs comptables, liasse fiscale, déclarations annexes.
• Taxe sur les Salaires : assistance à la déclaration et au calcul.
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : étude des recettes, analyse des déclarations, réconciliation comptable.
• Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : collecte d'éléments, calcul et pré-déclaration.
• Veille Réglementaire : suivi des évolutions fiscales et intégration dans les prestations.

Les prestations concernent la gestion comptable et la valorisation d'organismes de placement collectif (OPC) investis dans des titres financiers.

• Phase Préparatoire : Transfert des OPC, ateliers de cadrage, conventions avec sociétés de gestion, et accès au portail internet.
• Phase Principale : Transmission d'informations comptables, relations avec les tiers, conformité semestrielle, plan de continuité d'activité, et suivi de la relation.

Prestations de services de commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de la fondation.

• Certification des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) pour refléter fidèlement la situation financière.
• Réalisation de missions légales selon le Code de commerce.
• Élaboration d'un plan de mission annuel avec trois phases : planification, phase préliminaire, audit des états financiers.
• Production d'un rapport d'opinion et d'un compte rendu de mission, incluant vérifications spécifiques et communication régulière avec les instances concernées.

• Tenue complète de la comptabilité : saisie, lettrage, rapprochements bancaires et production de tableaux de bord.
• Déclarations fiscales régulières (TVA CA3 mensuelle, IS, CET, DADS2) et assistance en cas de contrôle.
• Clôtures annuelles : écritures d'inventaire, bilan, compte de résultat, annexe et liasse fiscale avec note d'analyse.
• Situation intermédiaire au 31 août (tableaux de bord et état de trésorerie) et missions récurrentes de conseil fiscal et organisationnel.

Mission de certification des comptes pour la période 2026-2031, incluant :

• Exécution des prestations de commissariat aux comptes selon le code de commerce.
• Mise en œuvre des diligences pour assurer l'absence d'anomalies significatives dans les comptes annuels.
• Phases d'audit comprenant planification, audit des états financiers et recommandations sur le contrôle interne.
• Livrables au format dématérialisé ou papier, avec obligations de conseil et respect des délais.

Certification annuelle des comptes par un commissaire aux comptes titulaire.

Remise annuelle d'un plan de mission, d'un programme de travail (diligences, heures estimées, honoraires) et d'un rapport final avec présentation orale en assemblée générale.

Description des éléments à fournir par l'entité, modalités de reprise des travaux antérieurs, livrables au format électronique sécurisé; frais de déplacement exclus des forfaits.